FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre (FACIL) procède aujourd’hui au lancement de sa campagne de signature du Pacte du logiciel libre par les candidat(e)s à l’élection québécoise. L’objectif de cette campagne est de recueillir le maximum de signatures du Pacte avant le jour du scrutin le 7 avril 2014.

L’organisme à but non lucratif FACIL enjoint les candidats aux élections provinciales à signer le Pacte du logiciel libre.

La Commission avait lancé une consultation auprès de toutes les parties intéressées par une réforme d’un régime du droit d’auteur que remet en question le développement de l’économie numérique. La procédure s’est achevée hier, avec plus de 8.000 réponses, ce qui fait partie des records en la matière

L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank ouvre la voie à une possible réforme des brevets logiciels outre-Atlantique. Les acteurs de l’open source affichent leur soutien auprès de la Cour suprême des États-Unis.

Ancien conseiller de l’ancienne ministre de culture Christine Albanel, recruté il y a un an par SFR, Olivier Henrard a été désigné par Aurélie Filippetti pour représenter les opérateurs télécoms au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui doit étudier plusieurs sujets en lien avec les droits d’auteur dans l’univers numérique.

La requête de Red Hat vise à considérer l’affaire Alice Corp. contre CLS Bank dans le contexte des logiciels Open Source. L’éditeur de logiciels Open Source a déposé cette requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis à la laquelle elle demande d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels.

Le parlement européen s’est prononcé jeudi en faveur de la «neutralité du Net», qui garantit l’accès légal et sans discrimination à InterNet pour tous les citoyens.

La nomination d’Olivier Schrameck à la présidence du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) n’est pas anodine. Cette élection annoncée aujourd’hui par le CSA, qu’il préside, permettra de mieux distiller encore les préconisations du rapport Lescure.

Edward Snowden a dessillé les yeux de la planète! La tentaculaire surveillance mondiale de la NSA a rendu notre monde transparent pour l’État américain. Décryptage.

Bouquet de brèves: une revue de web avec les logiciels libres, brique essentielle pour lutter contre la surveillance orwellienne des NSA du monde, curieuses tentatives de censure dans l’article de Wikipédia sur Mathieu Gallet, et leçons d’informatique libre.

Le Conseil Constitutionnel a validé la Constitutionnalité de la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais dans leurs commentaires, les Sages laissent passer un point particulièrement épineux, concernant le défaut d’exploitation des oeuvres imprimées. La décision semble en effet accepter, de bonne grâce, que l’éditeur soit pris en flagrant délit de non-commercialisation d’une oeuvre. Et ce, alors qu’il est censé, contractuellement, en assurer l’exploitation. Ce n’est pourtant pas le seul point qui pose problème…

Que nous révèle Edward Snowden? Tout d’abord que, contrairement à ce que tendraient à faire croire les glapissements indignés de l’administration américaine, ce n’est pas une affaire d’Etat, mais l’affaire de tous les Etats. La faiblesse, voire l’absence, des réactions diplomatiques montre assez que Prism et sa galaxie de programmes de surveillance, si elles se sont construites sous l’égide de la NSA, constituent aujourd’hui en réalité une Bourse mondiale d’échanges de données personnelles à laquelle tous les alliés des Etats-Unis participent de très près ou d’à peine plus loin.