Le Premier ministre a publié une circulaire sur la politique publique des données, des algorithmes et des codes sources. Création d’administrateurs ministériels des données, préfiguration d’un médiateur de la donnée d’intérêt général, mission interministérielle sur le logiciel libre et élaboration du portail code.gouv.fr sont autant d’initiatives prises.

Dans une circulaire signée le 27 avril, le Premier ministre demande aux ministres de “s’impliquer personnellement” pour faire de la politique de la donnée “une priorité stratégique de l’État” et de renforcer l’ouverture des codes sources et des algorithmes publics et l’usage des logiciels libres. Des indicateurs de pilotage seront mis en place pour évaluer la bonne mise en œuvre de cet engagement par les directeurs d’administrations centrales et déconcentrées

Le ministère de la Santé a refusé d’ouvrir les codes sources du Health Data Hub pour lever le capot sur les rouages de la plateforme des données de santé. Conforté par un avis de la Cada, celui-ci a invoqué le risque que ferait peser une telle ouverture sur la sécurité des données de santé.

Peu de juges de la Cour suprême semblent avoir compris ce qu’est ou ce que fait une API. La victoire de Google dans le procès qui l’oppose à Oracle pour copie de l’API Java est aussi celle de tous les développeurs de logiciels, y compris open source, même si elle esquive la question de fond du copyright.

Conscient que les mesures de blocage actuelles décidées par la justice peuvent être contournées relativement facilement, le gouvernement profite du projet de loi sur le séparatisme pour réécrire le droit. Objectif: bloquer plus efficacement, en impliquant davantage d’intermédiaires techniques.

La plus haute instance judiciaire des Etats-Unis estime que l’usage du code Java par Google constitue un «usage légitime» en matière de propriété intellectuelle. Le litige portait sur des milliards de dollars.

La Cour d’Appel de Paris a confirmé un jugement établissement qu’un non-respect de la licence GNU GPL relève de la faute contractuelle.

Dans un amendement au projet de loi Séparatisme, le gouvernement étend la procédure de blocage des sites. Des hébergeurs aux FAI aujourd’hui, demain l’exécutif souhaite que des actions puissent être dirigées contre «toute personne» susceptible de contribuer à ces restrictions d’accès. Explications.

Les arguments de ces treize requérants n’ont pas suffi à convaincre. Ce 12 mars, le Conseil d’État a refusé de suspendre le partenariat passé entre l’État et Doctolib pour la prise des rendez-vous de la campagne de vaccination anti-covid. Un partenariat qui s’appuie sur les services d’Amazon Web Services.

La cybersécurité est un vaste domaine, aux conséquences importantes. La recherche y est cruciale pour améliorer les défenses, mais aussi réagir en cas d’attaque. En marge d’annonces gouvernementales, CEA, CNRS et Inria brossent un portrait de la situation et des pistes d’action.

Enjeux politiques, démocratiques, économiques, géopolitiques… pourquoi les logiciels libres peuvent-ils intéresser les Etats, à l’heure où plusieurs signaux laissent penser à une ouverture en leur faveur?

Les services de l’État lancent Scripta Manent, une plateforme qui passe en revue les conditions d’utilisation (CGU) des principaux services en ligne afin de souligner ce qui a changé au fil du temps.