Dans le projet de loi sur la refondation de l’école, un amendement stipulait que la priorité serait donnée aux «logiciels libres et aux formats ouverts de document». Dorénavant, les projets devront seulement «tenir compte de l’offre des logiciels libres, si elle existe»

Le projet de loi de refondation de l’école devait faire du recours aux logiciels libres une priorité. Mardi 4 juin 2013, les députés ont voté un amendement remplaçant la priorité par “une possibilité”. L’association de défense des logiciels libres ne décolère pas.

Le recours aux logi­ciels libres n’est plus une prio­rité dans le pro­jet de loi de refonte de l’école exa­miné hier en seconde lec­ture à l’Assemblée.

Ils seront envisagés mais plus préférés aux solutions propriétaires

Huit mois après la signature de la circulaire sur le logiciel libre, les premiers groupes de travail ont été mis en place et ont permis d’élaborer des listes référençant des logiciels validés par les experts.

L’amendement du gouvernement, qui supprime la priorité au logiciel libre et au format ouvert inscrite par les sénateurs dans le projet de loi sur l’école, a été voté par les députés la nuit dernière.

Les députés ont finalement voté en faveur d’une amendement du gouvernement qui ne donne plus la priorité aux logiciels libres dans le numérique éducatif. Le libre doit être seulement pris en compte, et quand l’offre existe. Un revers cinglant.

Hier soir peu avant minuit, le gouvernement a fait passer son amendement visant à ne plus faire du libre, une priorité dans le service public éducatif numérique. Le vote a été acquis avec les voix du PS et de l’UMP, malgré l’opposition des écologistes et des radicaux.

Mardi 4 juin, vers minuit, les députés ont approuvé l’amendement du gouvernement visant à refuser de favoriser le recours au logiciel libre à l’école. En seconde lecture du projet de loi de refondation de l’école de la République, le Sénat avait introduit une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

Le logiciel libre n’aura été une priorité à l’école que pendant une semaine et demi. Le 25 mai, le Sénat a adopté le projet de loi pour la refondation de l’école de la République.

Votée par le Sénat et adoptée en commission à l’Assemblée, la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts est remplacée par une mention plus floue dans un amendement gouvernemental.

Vincent Peillon a anesthésié un amendement en faveur des formats ouverts dans le projet de loi pour la refondation de l’école. L’industrie du logiciel jubile.