Adoptée par la commission des affaires culturelles, la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts arrivera en séance publique la semaine prochaine.

En donnant la priorité aux logiciels libres, le projet de loi sur la refondation de l’école de la République a provoqué une nouvelle vague d’hostilités entre le camp open source et celui des logiciels dits propriétaires.

Les SSLL connaissent depuis plusieurs années une sensible croissance de leur CA et de leurs effectifs. Elles se réunissent au sein d’associations régionales, comme Alliance libre dans l’ouest, elles-mêmes membres du Conseil national du logiciel libre.

Moindre coût, diversité des solutions et levier de discussion avec les éditeurs sont autant d’avantages dont devrait profiter l’administration marocaine. Le logiciel libre donne à l’utilisateur une grande liberté d’utilisation, de modification et de diffusion.

La députée écologiste Isabelle Attard vient de transmettre une question écrite à chaque membre du gouvernement. L’objectif: connaître les suites qui ont été données à la circulaire Ayrault sur l’usage du libre dans l’administration. L’élue souhaite également que tous les ministres dévoilent «le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein [de leur] ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2012».

L’offre Open Bar de Microsoft est ce contrat hors du commun signé entre l’éditeur américain et le ministère de la Défense. Une députée du groupe écologiste a cependant un peu de mal à comprendre comment un tel contrat sans appel d’offres a pu être passé malgré les avis défavorables à sa conclusion. Elle sollicite du coup quelques explications à l’exécutif.

Adopté en première lecture par le Sénat dans le cadre du projet de loi sur la refondation de l’école, la disposition relative à l’utilisation prioritaire des logiciels libres divise l’industrie.

Le 25 mai dernier, le Sénat s’est prononcé en faveur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République à 176 voix contre 171.

(Le Sénat Français veut que ses écoles primaires et secondaires utilisent des solutions logiciel libre pour ses services publics et l’éducation à distance) France’s Senate wants its primary and secondary schools to use free software solutions for its public services and distance education. The Parliament’s upper house is about to accept a policy recommending that “this public service primarily uses free software and open document formats”.

Le projet de loi sur l’école, qui vient d’être adopté au Sénat, donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. Ce qui déchaîne la colère du Syntec et de l’Afdel, et les applaudissements des organisations libristes.

Après examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, les sénateurs ont voté un coup de pouce appuyé aux logiciels libres. Le service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance devra en effet utiliser «en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents». Une première dans l’histoire parlementaire applaudie par les promoteurs du libre. Le texte doit encore être validé par les députés.

Alors le projet de loi portant sur la refondation de l’école de la République est actuellement en première lecture au Sénat, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de modifier le texte original en y ajoutant une disposition faisant du libre et des formats standards une priorité dans l’e-éducation. Syntec Numérique et l’Afdel crient à la discrimination.