Dire qu’il était attendu constitue un euphémisme: le brevet unitaire européen a été validé la semaine dernière par les instances de l’UE. Son organisation pose clairement question. Et quelles seront les conséquences sur le monde du logiciel?

Fruit de développements collaboratifs, Linux a fait ses classes dans la recherche avant de s’imposer dans l’entreprise, des administrations aux places boursières convaincues par l’excellent rapport performance/coût des offres libres et ouvertes.

(Le paquet Brevet génère des inquiétudes pour divers secteurs) Patent package gives technology and other sectors cause for concern

Créées sur le modèle des logiciels libres du projet GNU, pensé par Richard Stallman au début des années 80, les Creative Commons existent à côté d’autres licences dites libres, comme GPL ou Art libre. Celles-ci sont parfois plus restrictives, là où les CC permettent le commerce rémunéré autant que l’échange informel. L’important, ici, est que la paternité d’une œuvre soit toujours respectée.

Malgré le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels, la commission pour la copie privée vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux barèmes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3… Elle rappelle également que la redevance a été fixée suite à des études d’usages menées par un institut indépendant.

Pour obtenir l’ultime édition de l’émission Cauchemar en Cuisine, réunissez une tripotée de députés européens dans un hémicycle et demandez-leur d’aller se faire cuire un oeuf.

Notons que le libre ne fut pas évoqué par le locataire de la Rue de Grenelle, et ce en dépit des récentes préconisations de l’April, qui réclamait il y a quelques semaines une série de mesures pour le numérique à l’école, collège et lycée. Celles-ci reposaient toutes sur les principes des licences libres (voir notre article: L’April défend les vertus du logiciel libre dans l’Éducation nationale).

Chacun de leur côté, l’exécutif français et l’organisation patronale évoquent «une avancée essentielle» pour la compétitivité. Mais l’APRIL ne retient qu’une «insécurité juridique» avec le nouveau système.

Conçu en pleine période Flower Power par des barbus libertaires, Internet n’a jamais perdu – malgré les tentatives de récupération politiques et commerciales – son esprit profondément lié au partage. Cette prise de conscience doit perdurer et produire un acte de résistance face à la tentative forcenée de nivellement du monde par les inconscients qui nous gouvernent.

Le Parlement européen a adopté hier le brevet unitaire européen qui s’appliquera dans toute l’Europe à partir du 1er janvier 2014, sauf en Espagne et en Italie qui se sont tous deux exclus du régime.

(Le parlement Européen vote en faveur d’un système de brevet unifié, mais le mouvement est opposé par l’Italie et l’Espagne) The European Parliament votes in favour of a unified patent scheme, but the move is being opposed by Italy and Spain.

Les ministres européens de l’Industrie ont déjà donné leur accord et le Parlement européen vient de voter ce mardi pour mettre en place un système de brevet unique, commun à l’Union européenne. Alors que sa mise en place semble en marche, Nokia et le géant de l’aéronautique BAE Systems font front commun afin que l’institution communautaire revoie sa copie.