Aujourd’hui, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen va tenir une réunion organisée exclusivement sur le brevet unitaire européen. Après des mois de reports, cette rencontre programmée seulement jeudi dernier marque l’accélération d’un processus à risque. PC INpact vous dévoile le texte de compromis qui sera discuté aujourd’hui.

Apple a réussi à convaincre le juge: Android, le système d’exploitation de Google, a été intégré au dossier de plaintes d’Apple contre Sansung.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental.

«[…] Pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions». La circulaire Ayrault du 19 septembre 2012 relative à l’«usage du logiciel libre dans l’administration», dont est tirée la précédente citation, est le premier texte juridique à reconnaître une égalité entre le logiciel libre et les autres solutions informatiques, en particulier le logiciel propriétaire.

Condamné en Grande-Bretagne à publier la décision de justice de son procès contre Samsung sur son site Web, Apple a fait preuve d’une mauvaise volonté qui le voit aujourd’hui sanctionné davantage par les autorités britanniques: l’entreprise devra payer les frais d’avocats de son concurrent.

Dans un échange de courrier avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Association pour la promotion du logiciel libre (April) réclame une série de règles pour le numérique à l’école, collège et lycée. Toutes reposent sur les principes des licences libres.

Le ministère de l’Education nationale s’est fendu d’une réponse à un courrier de l’April. Alors que l’association demandait une prise en compte des solutions libres dans l’évolution numérique de l’école, le ministère se dit sensible à la question.

A petits pas, le gouvernement avance dans sa stratégie numérique. A l’occasion d’une visite chez la SS2L Linagora, Fleur Pellerin a expliqué à l’Usine Nouvelle sa volonté de revoir la politique d’open data et détaillé son programme de transition numérique pour les PME.

Lors d’une visite lundi au siège de Linagora, société française de services et éditeur de logiciels open source, la ministre Fleur Pellerin a réaffirmé son soutien aux acteurs du libre et, plus largement, aux entreprises innovantes.

Une cour de justice américaine a annulé la plainte d’Apple contre Motorola. La firme de Cupertino remettait en cause les tarifs des licences d’utilisation de certains brevets technologiques détenues par Motorola

Fatigués du manque de vision face à l’économie numérique, une douzaine de penseurs du secteur se sont associés pour concevoir les fondements d’un Plan numérique pour le Québec, qu’ils rendront public au cours des prochains jours à Montréal, a appris Les Affaires.

La Colombie-Britannique offrira prochainement des manuels scolaires postsecondaires en licence libre pour les quarante cours les plus populaires, a récemment annoncé son gouvernement.