Le Parlement européen a approuvé le principe de brevet unique. Avec pour objectif de simplifier le dépôt de brevet au sein de l’Union européenne, il remet sur la table le débat sur le brevet logiciel.

Une étude estime que 61 % des procès pour violation de brevet menés aux Etats-Unis le sont par des entreprises qui ne vivent que de ces procédures et non de la création de produits.

Après une matinée de débat en séance plénière, les eurodéputés ont finalement adopté le brevet unitaire européen. Par la même occasion, ils ont fait fi des risques dénoncés.

Quel est le coût d’achat et d’utilisation des logiciels propriétaires dans les administrations publiques? C’est en substance la question posée à Bercy par deux députés.

Ce week-end, l’Enseeiht accueillait l’événement Capitole du libre, rendez-vous annuel consacré au logiciel libre. Grand public ou spécialisées, de nombreuses conférences étaient organisées dont une intitulée «Hacker la démocratie avec la mémoire politique de la quadruture du net». L’occasion d’expliquer comment des geeks peuvent aider n’importe quel citoyen à se réapproprier la démocratie via le suivi des élus.

L’association vouée à la culture et au savoir libres organise une première rencontre le 12 décembre (12/12/12) à Paris.

(L’Union Européenne s’apprête à rendre la procédure d’obtention d’un brevet plus simple et moins onéreuse, mais cela pourrait aussi rendre dangereusement simple le blocage de compétiteurs à travers toute la zone) The European Union is readying a way to make the process of obtaining a patent simpler and less expensive, but it could also make it dangerously easy for litigants to block sales of their competitors’ products across the region, according to a French advocacy group.

Aujourd’hui, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen va tenir une réunion organisée exclusivement sur le brevet unitaire européen. Après des mois de reports, cette rencontre programmée seulement jeudi dernier marque l’accélération d’un processus à risque. PC INpact vous dévoile le texte de compromis qui sera discuté aujourd’hui.

Apple a réussi à convaincre le juge: Android, le système d’exploitation de Google, a été intégré au dossier de plaintes d’Apple contre Sansung.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental.

«[…] Pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions». La circulaire Ayrault du 19 septembre 2012 relative à l’«usage du logiciel libre dans l’administration», dont est tirée la précédente citation, est le premier texte juridique à reconnaître une égalité entre le logiciel libre et les autres solutions informatiques, en particulier le logiciel propriétaire.

Condamné en Grande-Bretagne à publier la décision de justice de son procès contre Samsung sur son site Web, Apple a fait preuve d’une mauvaise volonté qui le voit aujourd’hui sanctionné davantage par les autorités britanniques: l’entreprise devra payer les frais d’avocats de son concurrent.