(L’intitut Max Planck a publié une liste de raisons expliquant en quoi le brevet unitaire est inquiétant) The Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law - the bastion of unbiased legal competence - has published its Top 10 list for why the unitary patent proposals are of concern. Authored by Reto M. Hilty, Thomas Jaeger, Matthias Lamping and Hanns Ullrich - the 12 points are categorized under three main headings - complexity, imbalance and uncertainty.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a deux ans et tient à démontrer l’expérience acquise. “Rarement autorité n’aura suscité autant d’attentes et d’interrogations”, assène Marie-Françoise Marais, sa présidente, en introduction à la conférence de bilan annuel. Des “attaques constantes” auraient d’ailleurs rythmé une année chargée pour l’institution, qui voit son rôle remis en cause à l’occasion de la mission Lescure et son budget réduit de plus d’un million d’euros.

L’Hadopi ne se fait plus guère d’illusion. L’autorité chargée de la protection des droits d’auteur sur Internet est vouée à se transformer radicalement, voire à disparaître. Mais en attendant les conclusions de la mission de Pierre Lescure, qui statuera avant mars 2013 sur son avenir, l’institution continue de se défendre avec force.

La fondation Terra Nova, traditionnellement située à gauche, a publié aujourd’hui un rapport intitulé «Numérique: renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance». Ce document formule 123 propositions destinées à combler le retard pris par la France en matière de numérique. Sont notamment sur la table: une revalorisation des pouvoirs de la CNIL, l’inscription de la neutralité du net dans la loi, la mise en place d’une licence «créative», la fin du volet répressif de la Hadopi, etc.

Dans la lignée de la circulaire Ayrault rendue publique fin septembre, le Conseil national du logiciel libre se prononce en faveur d’une «politique industrielle de l’open source».

Lors de l’Open World Forum 2012, la ministre déléguée à l’Economie numérique est revenue sur sa proposition de faire de Paris la capitale mondiale du numérique. Egalement invité à s’exprimer pour l’occasion, Jean-Louis Missika, adjoint au Maire de Paris, a vivement réagi à cette proposition.

L’évènement du logiciel libre à Paris, l’OpenWorldForum, s’est ouvert le 11 octobre 2012. Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique a répondu à l’adjoint au maire de Paris en charge de l’innovation, sur la taxation des plus-values liées aux start-up. Elle annonce par ailleurs la création d’un Habeas Corpus numérique en 2013 et d’un quartier de Paris dédié aux nouvelles technologies.

«20 000 commerçants du Sud-Est auraient fraudé le fisc»: voilà le titre de l’article de Marie-Christine Lauriol diffusé hier sur Inter. Bon, je cite Inter car c’est quasiment la seule radio que j’écoute mais je suppose que la majorité des media ont relayé l’info…

Le juge Posner n’en a pas fini avec les brevets logiciels. Déjà auteur d’une première sortie après avoir décidé d’annuler purement et simplement des plaintes croisées entre Apple et Motorola, le bonhomme repart de plus belle.

L’industrie des logiciels open source salue l’impulsion donnée par le gouvernement à leur secteur. Mais l’impact en serait modeste. Le principal moteur de développent résidant dans l’adoption des logiciels libres par les entreprises.

Fondée par Orange Business Services, Thales et l’Etat, l’entreprise spécialisée dans le «cloud computing» ou l’informatique dans le nuage, a une partie cruciale à jouer pour l’indépendance technologique de l’Europe.

La communauté du logiciel libre et son gourou Richard Stallman se mobilisent contre le projet de loi visant à unifier le système des brevets dans l’Union européenne. Qui permettrait, quarante ans après son interdiction, le grand retour du brevet logiciel. Décryptage.