La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) autorise l’utilisateur d’un progiciel à le revendre à un tiers. Certaines exigences doivent cependant être respectées et des zones d’ombre demeurent.

Jean-Marc Ayrault vient de diffuser une circulaire à tous les ministères pour un bon usage du logiciel libre dans tous les services de l’Etat.

Une circulaire signée jeudi 20 septembre par Jean-Marc Ayrault à destination de tous les membres du gouvernement encourage le choix de l’Open Source à tous les niveaux de l’Etat.

Samedi, la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire (PDF) a été publiée à l’occasion de la conférence mondiale sur l’e-parlement. Ce texte, soutenu par plusieurs dizaines d’organisations de différents pays, vise à harmoniser au niveau international différentes règles relatives à l’activité parlementaire.

Le tribunal régional allemand de Munich (sud) a donné raison jeudi à Apple contre Motorola, reconnu coupable de violation de brevet avec ses smartphones et ses tablettes, a indiqué à l’AFP une porte-parole du tribunal.

Bloqué dans sa dernière ligne droite entre la Commission européenne et le Parlement, le projet de brevet unitaire européen continue d’inquiéter les pays à faible intensité d’innovation technologique. À tord ou à raison.

Microsoft attend le verdict de la Commission européenne dans l’affaire du ballot-screen…

Deux plaintes croisées ont été déposées entre l’éditeur de Wikitravel, deux contributeurs, et la fondation Wikimedia. L’enjeu: le contrôle des informations publiées sur les wikis open-source, et leurs droits d’utilisation sur des sites tiers.

Le projet Andromède a finalement débouché cette semaine sur la création de deux nouvelles sociétés soutenues par l’Etat à hauteur de 150 millions d’euros au total.

SFR et Bull ont officiellement lancé commercialement leur société commune, Numergy. Concrétisant le premier projet de cloud national, initié par les investissements d’avenir du Grand Emprunt.

L’évènement regroupant l’écosystème français de l’Open Source se tiendra du 11 au 13 octobre prochain à Paris. Le gouvernement y est invité. Objectif: lancer une grande réflexion publique.

Les smartphones Galaxy S et les tablettes Galaxy Tab de Samsung n’enfreignent pas des brevets d’Apple a estimé la justice japonaise, qui a condamné l’américain à rembourser les frais de justice de son concurrent.