Laminé par le Parlement européen lors d’un vote historique, l’accord commercial anti-contrefaçon est mort. L’occasion pour les opposants à l’ACTA de se féliciter du résultat et d’adresser de chaleureux remerciements aux Européens qui se sont mobilisés ces derniers mois pour faire capoter le projet de traité international.

Le Parlement de Strasbourg a largement rejeté l’Accord commercial anti-contrefaçon, accusé de menacer les libertés publiques sur Internet. C’est une cuisante défaite politique pour la Commission européenne.

Paris, Londres et Berlin pensaient avoir trouvé un compromis après des années de blocage. Mais la Commission et le Parlement ne sont pas de cet avis.

Les ventes de la Galaxy Tab 10.1 restent bloquées aux États-Unis. Samsung avait fait appel d’une décision de la juge Lucy Koh de la Cour de San Jose en Californie, datant du 26 juin. Cette dernière avait estimé que «La Galaxy Tab 10.1 [est] virtuellement indiscernable de l’iPad et de l’iPad 2». La semaine dernière, le Galaxy Nexus, un smartphone conçu avec Google et sorti l’année dernière, avait connu le même sort.

Le gouvernement a discrètement confirmé le lancement d’une mission de concertation pour préparer la suppression de l’autorité de lutte contre le téléchargement illégal.

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 2 au 5 juillet. Parmi les grands thèmes abordés, la question du brevet unitaire européen (un brevet unique à l’ensemble des Etats-membres de l’Union) devait être discutée. Pourtant, le vote sur l’instauration d’un tel mécanisme a été reporté.

L’idée datait des années 60. Un brevet automatiquement valable dans toute l’Europe pour faciliter la vie des entreprises, aujourd’hui obligées de faire valider leurs brevets dans chaque pays…

Le 4 juillet, le Parlement européen rejettera probablement l’accord commercial anticontrefaçon ACTA, après l’avis négatif unanime de cinq commissions parlementaires. Mais le Conseil européen et la présidence danoise qui s’achève pourront peut-être se prévaloir d’un succès dans le domaine de la propriété intellectuelle: le même jour, en effet, les eurodéputés doivent se prononcer sur le brevet unique européen, vieille ambition communautaire qui bute depuis des décennies sur les objections contradictoires des États-membres.

Le père du logiciel libre était à Paris jeudi dans le cadre d’une rencontre co-organisée par la FIDH et Reporters Sans Frontières…

François Revol, ingénieur, auteur de logiciels libres, citoyen (@mmu_man) et électeur vient d’adresser ce courrier à l’ensemble des députés. Ceux-ci sont actuellement appelés à choisir leur poste de travail : si lors de la précédente législature, Ubuntu était le seul en place, les nouveaux élus doivent désormais choisir entre la distribution libre et Windows 7 accompagné du fidèle Pack Office. On pourra lire les explications que nous a données l’un des questeurs de l’Assemblée nationale.

Opposée à la proposition de règlement européen en faveur de la création d’un brevet unitaire, l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) appelle à la mobilisation des internautes et des eurodéputés.

Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen a prononcé un avis négatif à l’encontre de l’accord international anti-contrefaçon ACTA. Elle est la cinquième commission à se prononcer contre le texte, qui doit faire l’objet d’un vote en session plénière début juillet.