(L’agence du commerce suggère de limiter l’utilisation du blocage à l’importation pour cause d’infraction à des brevets qui sont partie de standards) Trade agency suggests limiting the use of bans to block imports based on patents that are part of industry standards.

Comme je l’ai indiqué, au Parti Pirate, ce sont les membres qui élaborent et votent les propositions. Le meilleur moyen pour le faire évoluer et s’étendre est de nous rejoindre que ce soit en s’inscrivant sur le forum, en adhérant, ou tout simplement en prenant contact avec les pirates proches de chez vous et en venant aux réunions en région! (Voir la liste des liens sur la colonne de droite sur notre blog principal; et ne pas hésiter à organiser une rencontre s’il n’y en a pas de prévue dans votre région )

Twitter, Facebook, mails et blogs: sur Internet, le Parti pirate réinvente la façon de faire campagne. Questions d’argent, mais aussi de principe.

Ceux qui n’ont suivi que de manière lointaine les débats DADVSI ou Hadopi 1 et 2 ignorent sans doute son engagement. Pas de problème. La députée sortante Martine Billard (FDG, 5e circonscription. Paris) nous donne rendez-vous pour une réunion publique ce mardi 5 juin à Paris (*). Le thème? Le numérique et les libertés. Pour nourrir les échanges, Jérémie Nestel (Libre Accès), Benoit Sibaud (April, LinuxFr.org, etc.) et Benjamin Bayart (FDN)

La cour chargée de l’affaire Google Vs. Oracle vient de donner une nouvelle victoire à la firme de Mountain View.

Signalons également que ce premier Conseil Compétitivité du gouvernement Hollande a éveillé certaines attentes du côté de l’April, qui a interpellé le nouveau président de la République par le biais d’un communiqué, qui l’appelait à “profiter de cette occasion pour agir contre les brevets logiciels et mettre sur le tapis les défauts et problèmes du projet actuel de brevet unitaire”.

Nouvelles débâcles pour le traité anti-contrefaçon: ce jeudi 31 mai au matin, trois commissions européennes ont voté contre le traité.

Les votes des commissions ITRE (industrie), JURI (affaires juridiques) et LIBE (libertés civiles) ont été accueillis avec satisfaction par les opposants à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Mais tous rappellent qu’il ne s’agit que d’une étape. Deux autres commissions doivent encore donner leur avis, tandis que le vote final est programmé pour début juillet. Rien n’est joué, d’autant que les votes ont été très serrés.

Les ministres européens des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche se sont réunis, mercredi 30 mai, pour débattre du projet de brevet unitaire. Lancé en avril 2011, il vise à coordonner les procèdures de dépôt de brevets. Une idée vivement critiquée par l’association de promotion et la défense du logiciel libre April.

Les commissions des libertés, de l’industrie et des affaires juridiques ont émis du Parlement européen des avis négatifs sur ce texte de lutte contre la contrefaçon.

Pour les élections législatives les 10 et 17 juin, la campagne Candidats.fr de l’April continue. Plus de 200 candidats à la députation ont déjà signé le Pacte du Logiciel Libre.

Réunion importante aujourd’hui au Conseil Compétitivité. Celui-ci réunit les ministres nationaux des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche. Il est ainsi chargé de traiter de manière plus coordonnée les questions de compétitivité dans l’Union européenne tant à l’horizontale que dans le sectoriel. Celui-ci abordera ce 30 mai le sujet de la juridiction unifiée du brevet de l’Union européenne.