Nomination: Comme annoncé en Novembre 2019, Jean-Séverin Lair a pris la tête de Tech.gouv après Vitam, toujours à la DINUM.

Le 18 décembre dernier, la Cour de justice a tranché une épineuse question: la violation d’une licence de logiciels relève-t-elle de la contrefaçon ou bien du droit des contrats? L’affaire opposait la société IT Development à Free Mobile.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la cour d’appel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement d’une redevance alors que l’enseigne diffusait de la musique libre. La Cour de cassation a pourtant validé cette obligation.

Le Parti pirate se lance dans la course à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat de Vaud. Son candidat, Jean-Marc Vandel, mise sur la protection des données et des mesures écologiques contraignantes

L’Assemblée nationale a entamé hier l’examen, en séance publique, du projet de loi «anti-gaspillage». Renforcement des garanties, «droit au remplacement» des batteries par l’utilisateur, informations sur l’empreinte carbone des activités numériques… De nombreux amendements seront débattus au fil des prochains jours.

On pourra télécharger ci-dessous le projet de loi sur l’audiovisuel. Nous reviendrons ces prochains jours sur ses principales dispositions. Le texte consacre notamment la disparition de la Hadopi et le transfert de ses compétences au CSA. Celui-ci est rebaptisé pour l’occasion Arcom, doté de nouvelles missions.

Le projet de loi «anti-gaspillage» a été adopté la semaine dernière par les députés de la commission du développement durable. Retour sur les principales mesures adoptées, ou, au contraire, supprimées: indice de durabilité, extensions de garantie, disponibilité des pièces détachées, lutte contre l’obsolescence logicielle, etc.

La CDU, le parti d’Angela Merkel, opte pour le passage sous licence libre des logiciels développés avec un financement public.

Pour Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l’April (association de promotion et de défense du logiciel libre), l’obsolescence logicielle doit être combattue si l’on veut réduire l’empreinte environnementale de l’informatique et, plus largement la pollution numérique. Les sénateurs viennent de s’emparer du sujet.

La réorganisation de la Direction interministérielle du numérique (DINSIC), transformée la semaine dernière en «DINUM», continue de provoquer de vifs remous en interne. Les organisations syndicales n’ont pas hésité à monter au créneau pour dénoncer le manque de concertation et l’abandon de certaines missions historiques.

Bien connus du grand public pour leurs services aux internautes, Google, Amazon et Facebook sont aussi très présents dans les technologies du Web, les rendant quasi indispensables.

Dans un rapport sur la sécurité informatique des pouvoirs publics, le sénateur LR de l’Oise, Jérôme Bascher, alerte sur le niveau de sécurité informatique à l’Assemblée nationale et au Sénat.