Le texte, proposé par des sénateurs, donnerait au régulateur des plus grandes capacités de sanction envers les géants du web.

La sénatrice Sophie Primas (LR), présidente de la commission des affaires économiques de la chambre haute, vient de déposer une proposition de loi (PPL) pour réguler et contrôler l’activité des géants de la tech en France. Le texte donnerait notamment un pouvoir supplémentaire au régulateur des télécoms, l’Arcep, qui pourrait sanctionner jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial une entreprise en cas de récidive à un manquement. L’objectif final vise à garantir le libre choix du consommateur sur trois points : utiliser les applications sur son smartphone sans passer par les magasins d’applications d’Apple et Android; la possibilité de passer de Facebook à Twitter ou Instagram sans changer de plateforme et enfin le contrôle de rachats de startups. Le texte revêt avant tout une portée politique. Les géants du numérique, l’Arcep, l’Autorité de la concurrence n’ont d’ailleurs pas été rencontrés pour sa rédaction.

Une proposition de loi, présentée par la Commission des affaires économiques, souhaite renforcer le régulateur des télécoms en lui confiant le contrôle des systèmes d’exploitation et des boutiques d’application sur les téléphones.

Jérôme Letier, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés, revient dans nos colonnes sur le projet Alicem ou «Authentification en ligne certifiée sur mobile». Un projet biométrique en passe de devenir réalité, mais qui subit plusieurs critiques liées déjà à l’usage de la reconnaissance faciale.

Le BSI, équivalent allemand de l’Anssi, a testé Firefox, Chrome, IE et Edge. Firefox était le seul navigateur à satisfaire toutes les exigences minimales pour des fonctionnalités de sécurité obligatoires.

Le Registre national vient de subir une importante modernisation. Le service prend en effet congé de son mainframe et tourne dorénavant sur une technologie open source. Cela ouvre la porte à de nouvelles applications et à une utilisation plus intensive.

Le secrétaire d’Etat au numérique annonce au «Monde» vouloir créer, en coordination avec la CNIL, une instance de supervision et d’évaluation.

Le secrétaire d’État au Numérique souhaite créer avec la Cnil une instance d’évaluation des projets de reconnaissance faciale en France.

Le rapport Longuet sur “le devoir de souveraineté numérique” regrette l’absence de doctrine de l’Etat en matière de logiciels libres, et l’incite à “engager rapidement une réflexion au niveau interministériel sur ce sujet”.

Au travers d’une tribune, plus de trois cent députés de la majorité laissent entrevoir des «pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence». Ces élus pourraient notamment mettre en ligne leurs agendas, afin de faire la lumière sur les lobbys qu’ils rencontrent.

Dans le sillage de la libération du code de l’outil DFIR Orc, nous nous sommes entretenus avec l’un des sous-directeurs de l’agence française pour un point d’étape sur ses rapports avec l’open source.

D’après le journal Bloomberg, la France se prépare à devenir le premier pays européen à utiliser la reconnaissance faciale pour ses services publics. Il suffira pour cela de créer un compte Alicem depuis son smartphone. L’utilisation de cette application n’est pas obligatoire pour le moment, mais elle entre dans un projet plus large, qui est celui de la dématérialisation administrative globale d’ici 2022. Certains organismes ont exprimé leurs réticences face à cette décision, car les utilisateurs de l’application n’auront pas d’autre d’alternative possible que l’identification par reconnaissance faciale. Le libre consentement sera donc ignoré.