L’ACTA ne modifiera pas le droit européen. C’était ce qu’affirmait Bruxelles il y a encore quelques mois. Malheureusement pour l’exécutif européen, les inquiétudes autour du projet de traité international sont toujours vivaces. Dernièrement, c’est le médiateur européen qui a exprimé une inquiétude sur l’impact de l’ACTA dans l’Union européenne.

Les services du Parlement ont publié aujourd’hui l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire convoquée à compter du mardi 7 septembre 2010. La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes devant être examiné d’ici la fin de l’année (l’essentiel étant cependant de petits textes de régulation fiscale).

Le député André Wojciechowski avait repris à son compte les préoccupations du sénateur Masson, visant à lever l’anonymat sur le net. Il avait questionné à cette fin NKM, secrétaire d’État à l’économie numérique.

MUMBAI, Inde (AP) — C’est un ordinateur qui ressemble un peu à l’iPad, mais coûte infiniment moins cher: l’Inde vient de dévoiler le prototype d’une tablette à écran tactile destinée aux étudiants dont elle espère lancer la production en 2011. Son coût: seulement 35 dollars (27 euros).

Dans une interview accordée à Édition multimédia, à paraître ce lundi, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, affirme une nouvelle fois que la machine Hadopi sera bientôt prête. « Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma. Mécaniquement, l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes interviendra après les premières saisines »

Le Conseil National du Logiciel Libre demande la création d’un nouveau statut de Fondation consacrée au Logiciel Libre et Open Source (FLOSS). Constatant que des fondations américaines telles que la Fondation Linux ou encore la Fondation Apache ont permis l’éclosion de logiciels qui sont au cœur de L’économie numérique, le CNLL souligne qu’il n’y a pas de semblable fondation en France. La création d’un statut nouveau permettrait à la France de tenir son rang dans la construction du patrimoine mondial du FLOSS.

Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques.

Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

La version du texte mise en ligne voilà une semaine sur le site du Sénat confirme le filtrage des sites sans intervention de l’autorité judiciaire. Le texte (art.

Ayant pour objectif de “combattre la société de surveillance”, ce fournisseur d’accès sera disponible dans quelques villes suédoises et assurera l’anonymat des abonnés.

(L’Europe définirait des règles d’achats des logiciels pour ses états membres) The European Commission is set to lay down software purchasing guidelines for the governments of its 27 member states, the New York Times has reported.

Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté. Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ». Comment ? En adoptant au plus vite le rapport sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle, dit Rapport Gallo. Du moins dans sa version pure et dure, celle approuvée par la Commission des affaires juridiques du Parlement, le 1er juin dernier.