À quelques jours de la publication attendue du dernier décret de la Hadopi, le secrétaire général de la Haute Autorité est revenu sur plusieurs sujets liés à la riposte gradué. Evoquant l’offre légale, il estime que celle-ci ne pourra se développer sans d’abord une réduction notable du piratage. Et si c’était plutôt l’inverse ?

Pour la première fois au monde, un pays a voté une législation en faveur de la neutralité du net. Et il ne s’agit nullement d’un pays européen ou nord-américain, mais du Chili. Le texte, déposé en 2007 à la chambre des députés du Chili, a pour ambition de garantir aux internautes chiliens un accès libre et non-faussé au réseau Internet.

(Malgré les lobbies, les logiciels seront non brevetables en Nouvelle-Zélande) Despite what appears to be a big-budget lobbying effort by the pro-patent fraternity, Hon Simon Power announced today that he wouldn’t be modifying the proposed Patents Bill hence software will be unpatentable once the Bill passes into law.

La Quadrature du net a publié hier une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne, accompagnés de leur position. Cette information est on ne peut plus utile puisqu’elle permettra de déterminer les positions influentes dans les futures versions du traité anticontrefaçon.

Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s’oppose à cette vision répressive.

(Les législateurs Français ont-ils des doutes sur HADOPI ?) Are the French legislators who passed the country’s tough new “three strikes” Internet disconnection law having second thoughts? Le Figaro caught up last week with Jean-François Copé, a leading member of the ruling right-leaning UMP party that wrote and supported the “Création et Internet” law passed last year. Copé helped rally support for the bill after it failed its first vote in the National Assembly because most UMP deputies had actually left the chamber without voting.

Non, il ne s’agit pas d’une citation émanant d’une personne de la communauté du Logiciel Libre, mais celle de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne, qui intervenait à un sommet organisé par l’OpenForum Europe (OFE) à Bruxelles le 10 juin.

Le fournisseur d’accès à Internet FDN a publié aujourd’hui son avis sur la consultation publique initié par l’ARCEP, à propos de la neutralité du net. Pour le FAI, il est important de ne pas évacuer la question des libertés fondamentales (notamment la liberté d’expression) au profit d’autres enjeux, comme les facteurs économiques ou techniques.

La loi sur le copyright du Brésil interdit l’usage des DRM pour limiter les droits des brésiliens.

Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique.

(En Corée le gouvernement bloquait de fait les usages de GNU/Linux) Imagine a country that has one of the best Internet infrastructures in the world, and yet its government effectively forbids the use of GNU/Linux through a requirement that everyone employ a decade-old Windows-only technology for many key online transactions. That country is South Korea, where 1 Gbits/second Internet connections are planned for 2012; and that Windows-only technology is ActiveX.

Québec n’interjette pas appel du jugement confirmant l’illégalité des attributions de contrats de licences informatiques sans appel d’offres