Le Conseil National du Logiciel Libre demande la création d’un nouveau statut de Fondation consacrée au Logiciel Libre et Open Source (FLOSS). Constatant que des fondations américaines telles que la Fondation Linux ou encore la Fondation Apache ont permis l’éclosion de logiciels qui sont au cœur de L’économie numérique, le CNLL souligne qu’il n’y a pas de semblable fondation en France. La création d’un statut nouveau permettrait à la France de tenir son rang dans la construction du patrimoine mondial du FLOSS.

Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques.

Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

La version du texte mise en ligne voilà une semaine sur le site du Sénat confirme le filtrage des sites sans intervention de l’autorité judiciaire. Le texte (art.

Ayant pour objectif de “combattre la société de surveillance”, ce fournisseur d’accès sera disponible dans quelques villes suédoises et assurera l’anonymat des abonnés.

(L’Europe définirait des règles d’achats des logiciels pour ses états membres) The European Commission is set to lay down software purchasing guidelines for the governments of its 27 member states, the New York Times has reported.

Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté. Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ». Comment ? En adoptant au plus vite le rapport sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle, dit Rapport Gallo. Du moins dans sa version pure et dure, celle approuvée par la Commission des affaires juridiques du Parlement, le 1er juin dernier.

À quelques jours de la publication attendue du dernier décret de la Hadopi, le secrétaire général de la Haute Autorité est revenu sur plusieurs sujets liés à la riposte gradué. Evoquant l’offre légale, il estime que celle-ci ne pourra se développer sans d’abord une réduction notable du piratage. Et si c’était plutôt l’inverse ?

Pour la première fois au monde, un pays a voté une législation en faveur de la neutralité du net. Et il ne s’agit nullement d’un pays européen ou nord-américain, mais du Chili. Le texte, déposé en 2007 à la chambre des députés du Chili, a pour ambition de garantir aux internautes chiliens un accès libre et non-faussé au réseau Internet.

(Malgré les lobbies, les logiciels seront non brevetables en Nouvelle-Zélande) Despite what appears to be a big-budget lobbying effort by the pro-patent fraternity, Hon Simon Power announced today that he wouldn’t be modifying the proposed Patents Bill hence software will be unpatentable once the Bill passes into law.

La Quadrature du net a publié hier une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne, accompagnés de leur position. Cette information est on ne peut plus utile puisqu’elle permettra de déterminer les positions influentes dans les futures versions du traité anticontrefaçon.

Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s’oppose à cette vision répressive.