Le brouillon actuel des accorts ACTA interdit le contournement des DRM pour raison d’interoperabilité.

[..] L’association française de promotion et de défense du logiciel libre, l’April, vient elle aussi de se saisir de cette polémique, dénonçant « les lobbies du logiciel propriétaire, Microsoft et la BSA en tête », qui selon elle plaident « pour que “fermé” soit considéré comme “presque ouvert”. » Selon l’April, le brouillon de la version 2 de l’EIF, outre le fait de retirer toute mention du logiciel libre, confond interopérabilité et compatibilité, et ce en ne conditionnant plus l’interopérabilité à l’utilisation de standards ouverts.

[…] Toutefois, dans l’inépuisable série du « faite ce que je dis, mais pas ce que je fais », l’Europe sait aussi cultiver la contradiction : pour profiter de ces flux, seuls les systèmes embarquant Windows sont acceptés, avec éventuellement un plug-in adapté à Firefox si l’on utilise ce navigateur. Conclusion : l’Europe, qui sait si bien critiquer les cas de vente liée de Windows avec le lecteur Windows Media Player ou avec Internet Explorer, participe justement à ce marché monocolore qu’elle réprouve.

[…] Trouble dans l’intéropérabilité en Europe. Le brouillon de la version 2 du European Interoperability Framework (EIF), un cadre d’interopérabilité européen dont le but est de faire la promotion des standards ouverts dans les administrations européennes, a subi quelques modifications capitales dans sa rédaction depuis sa première version. En ligne de mire, une définition alambiquée de l’intéropérabilité qui, dans cette mouture, ne repose plus uniquement sur des standards ouverts.

Le député Jean-Louis Gagnaire interpelle le ministre de l’éducation nationale « à propos de la plateforme SIALLE qui propose aux enseignants des informations sur les logiciels libres éducatifs. Il dénonce le conflit de licences actuel alors que la licence d’utilisation de SIALLE s’avère plus restrictive que les licences des logiciels libres proposés. Il demande au gouvernement d’apporter une solution respectant la volonté des auteurs de logiciels libres. ».

Ces dernières années, l’Europe a pu apparaître comme une entité très à cheval sur les règles de libre concurrence. Les procès retentissants contre Microsoft et Intel ont principalement participé à cette image, une réputation encore renforcée par un document sorti en 2004 par l’IDABC (Interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens) et mettant clairement l’accent sur l’interopérabilité et les logiciels libres dans les instances gouvernementales.

Adobe essaye d’encourager sa technologie fermée Flash pour promouvoir l’“ouverture” du gouvernement américain :

Cet article en anglais présente la politique du Département de la Défense américain qui publie de plus en plus ces logiciels sous licences libres :

Proposer un nouveau mécanisme de financement des créateurs : c’était le but d’artistes, de membres d’associations soutenant le logiciel libre et ses déclinaisons artistiques, et d’acteurs d’Internet, réunis mardi 8 septembre à la mairie du 3e arrondissement de Paris. Clef de voûte de leurs proposition, une Société d’acceptation et de répartition des dons (SARD), dont le but est de faciliter le don des internautes aux artistes, plutôt que réprimer le téléchargement illégal, a été fondée.

Dans le but d’écarter le risque de procès qui pourrait décourager l’adoption de Linux, des rivaux de Microsoft seraient prêts à acquérir un ensemble de brevets anciennement détenus par la firme de Redmond, rapporte le Wall Street Journal. L’Open Invention Network, organisation américaine qui regroupe IBM, Red Hat, Novell, Sony, Nec et Philips, serait sur le point d’acquérir 22 brevets. Ces derniers auraient été vendus en début d’année par Microsoft à une autre organisation : l’Allied Security Trust.

Certains auraient pu le croire frileux à l’idée de se frotter à l’Hadopi. Il n’en est rien : Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, s’est lancé à corps perdu dans la bataille. […] Peu importe que le dossier ait eu raison de l’ancienne ministre, le nouveau locataire de la rue de Valois a affiché une détermination sans faille face aux “absolutistes de l’Internet libre”. Selon lui, Internet “ne doit pas être un espace où le droit se volatilise et devient virtuel” et “l’utopie n’est pas une alternative à l’Hadopi”.

Cet enjeu a été [ndlr : défendre les libertés individuelles], depuis longtemps, parfaitement assimilé par le mouvement du logiciel libre : les réseaux et appareils électroniques (lesquels seront tous à terme connectés aux réseaux) doivent être ouverts et libres car c’est la seule façon d’en assurer le contrôle par les citoyens. Cette liberté doit s’exercer par un contrôle possible de l’architecture même des réseaux et un contrôle effectif, par chaque citoyen, de ses appareils électroniques