La feuille de route de la Dinsic marquée par le retour des grands projets informatiques
Adieu l’État plateforme et l’open data, la feuille de route publiée par la Dinsic la semaine dernière marque un retour en force d’une approche informatique et centralisée de la transformation numérique de l’État. Pour l’heure, les collectivités semblent absentes des ‘instances de gouvernance’.
Souveraineté numérique: que contient le rapport du Sénat?
La commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique remettait son rapport ce jeudi. Elle livre une série de recommandations pour que l’État se dote d’une doctrine, notamment grâce à une loi d’orientation et de suivi de la défense du numérique.
Le mode d’emploi anti-Gafam des sénateurs
Face au poids des Gafam et de trois grandes puissances (Etats-Unis, Chine et Russie) aux valeurs différentes des nôtres, le Sénat prône une stratégie numérique plus active: droit de la concurrence renforcé, loi triennale, marchés publics…
Le Sénat adopte une batterie de mesures pour lutter contre l'obsolescence programmée (€)
Initiation des collégiens à la réparation, introduction d’un «indice de durabilité» des produits, mises à jour obligatoires pendant dix ans pour les smartphones et tablettes, etc. Le Sénat a adopté de nombreuses mesures contre l’obsolescence programmée, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi «anti-gaspillage». Explications.
Pas de case déjà cochée pour les cookies: la Cour de justice de l'Union européenne a tranché
La Cour de justice de l’Union européenne considère que les cases déjà cochées ne permettent pas d’obtenir le consentement actif des utilisateurs.
Le Sénat inscrit l'obsolescence programmée logicielle dans le projet de loi pour une économie circulaire
En juillet dernier, le gouvernement français a dévoilé son projet de loi «relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire». Présenté par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, il cible notamment les constructeurs de matériels informatiques et produits high-tech. Le gouvernement veut les contraindre à payer plus pour la gestion des déchets élec…
Bruno Le Maire refuse d'autoriser «le développement de Libra sur le sol européen»
C’est en 2020 que Facebook souhaite lancer son porte-monnaie numérique Calibra, qui repose sur le projet Libra. Mais la France et l’Europe pourraient leur fermer la porte.
Domestiquer les géants du numérique
L’ouverture, le 9 septembre, aux Etats-Unis, d’une enquête antitrust contre Google montre que la justice américaine a enfin décidé, sous la pression de l’opinion publique, de questionner les monopoles des GAFA.
Droit des nouvelles technologies: une rentrée chargée (€)
La rentrée s’annonce une nouvelle fois dense sur le plan législatif et judiciaire, avec de nombreux débats à venir autour de la régulation des contenus sur Internet. Panorama des évènements à venir, en complément de notre récapitulatif des actualités de cet été.
Franck Riester confirme la fusion entre la CSA et la Hadopi
Dans les cartons depuis 2010, la fusion entre le CSA et la Hadopi se fera. C’est en tout cas ce qu’annonce Franck Riester, le ministre de la Culture et de la Communication.
Loi anti-haine sur Internet: l'ONU s'inquiète, la France répond
La proposition de loi contre la haine sur Internet inquiète à l’international. Un rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression a fait part de ses inquiétudes à la France, qui a pris la plume pour répondre et dissiper ce qui apparaît comme des malentendus.
Haine en ligne: la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne
La France a notifié hier la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, adoptée début juillet à l’Assemblée nationale. Cette procédure est obligatoire dès lors qu’un État membre entend réguler le secteur des nouvelles technologies.