La proposition de loi contre la haine sur Internet sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. De ces travaux préparatoires, aboutira le texte destiné à être ausculté puis voté en séance. En prévision de ce premier rendez-vous, plus de 260 amendements ont été déposés. Tour d’horizon.

Il y a dix ans jour pour jour, après une longue bataille parlementaire, la loi instituant la Hadopi était promulguée par Nicolas Sarkozy. Le début d’une longue histoire, parsemée de surprises et d’une bonne dose de LOL…

L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a célébré ses 10 ans d’existence en grande pompe, dans le 12e arrondissement de Paris, le 4 mai. L’occasion pour Guillaume Poupard, son directeur général, de présenter les grandes orientations de l’agence pour les années à venir.

La transformation numérique affecte l’économie de l’ensemble des pays européens. Pourtant pour Antoine Ferrier, membre du Collectif pour les acteurs du marketing digital (CPA) et fondateur d’Adback, les principaux partis qui se présentent aux élections européennes n’ont pas assez intégré dans leur programme les enjeux du numérique.

Les sénateurs proposent 18 mesures pour «amplifier l’effort d’adaptation de la France face aux défis du changement climatique». Parmi-elles, un plan national d’adaptation de l’agriculture et la mise en open-source des données de Météo-France.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier la proposition de loi créant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse. 80 députés ont voté pour, une seule voix contre. Panorama des dispositions adoptées, ligne par ligne.

Contacter les membres du Sénat par email ou par téléphone pour leur expliquer l’importance du logiciel libre dans le système éducatif, c’est l’appel lancé par l’April afin que soit inscrite dans la loi la priorité au logiciel libre dans le cadre du service public de l’enseignement.

Le Président de la république Emmanuel Macron recevra le patron de Facebook Mark Zuckerberg, ce vendredi, pour discuter de la régulation d’Internet. Les deux hommes s’étaient déjà rencontrés il y a tout juste un an en marge du sommet «Tech for good».

Les premiers amendements autour de la proposition de loi sur les droits voisins ont été déposés à l’Assemblée nationale. Le texte d’origine socialiste, déjà adopté à l’unanimité au Sénat, doit être adapté pour tenir compte du vote, intervenu entre-temps, de la directive sur le droit d’auteur. Tour d’horizon.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex Musicmatic France SAS) ont formé pourvoi en cassation contre l’arrêt Saint Maclou de la cour d’appel de Paris. Arrêt consacrant l’obligation de payer la rémunération équitable même lorsqu’une enseigne diffuse de la musique libre, hors catalogue des sociétés de gestion collective

La France est le premier pays de l’Union européenne à encadrer légalement l’utilisation, la création et la circulation de crypto-monnaies.

La fin de l’asile politique a tout changé. Le cofondateur de WikiLeaks doit à nouveau faire face à de nombreuses accusations, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en Suède.