Droit voisin de la presse: ligne par ligne, la proposition de loi votée par les députés (€)
L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier la proposition de loi créant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse. 80 députés ont voté pour, une seule voix contre. Panorama des dispositions adoptées, ligne par ligne.
L'April se mobilise pour donner la priorité au logiciel libre dans l'éducation
Contacter les membres du Sénat par email ou par téléphone pour leur expliquer l’importance du logiciel libre dans le système éducatif, c’est l’appel lancé par l’April afin que soit inscrite dans la loi la priorité au logiciel libre dans le cadre du service public de l’enseignement.
Le patron de Facebook Mark Zuckerberg reçu vendredi à l’Élysée
Le Président de la république Emmanuel Macron recevra le patron de Facebook Mark Zuckerberg, ce vendredi, pour discuter de la régulation d’Internet. Les deux hommes s’étaient déjà rencontrés il y a tout juste un an en marge du sommet «Tech for good».
Droit voisin des éditeurs et agences de presse: la boite de Pandore à l'Assemblée nationale
Les premiers amendements autour de la proposition de loi sur les droits voisins ont été déposés à l’Assemblée nationale. Le texte d’origine socialiste, déjà adopté à l’unanimité au Sénat, doit être adapté pour tenir compte du vote, intervenu entre-temps, de la directive sur le droit d’auteur. Tour d’horizon.
La Cour de cassation va examiner la redevance sur la musique libre diffusée dans les magasins
Jamendo SA, Audiovalley SA (ex Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex Musicmatic France SAS) ont formé pourvoi en cassation contre l’arrêt Saint Maclou de la cour d’appel de Paris. Arrêt consacrant l’obligation de payer la rémunération équitable même lorsqu’une enseigne diffuse de la musique libre, hors catalogue des sociétés de gestion collective
Crypto-monnaies: la France veut étendre son modèle à l'Europe
La France est le premier pays de l’Union européenne à encadrer légalement l’utilisation, la création et la circulation de crypto-monnaies.
Julian Assange (WikiLeaks): héros ou violeur? L'affaire rebondit
La fin de l’asile politique a tout changé. Le cofondateur de WikiLeaks doit à nouveau faire face à de nombreuses accusations, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en Suède.
Julian Assange: ce qu'on lui reproche, ce qu'il risque
Réfugié depuis 2 487 jours dans l’ambassade d’Equateur à Londres, le fondateur de WikiLeaks Julian Assange a finalement été arrêté ce jeudi par Scotland Yard.
Grand débat et IA: quelle transparence pour les données?
Les contributions citoyennes sont analysées par un algorithme qui construit automatiquement les catégories d’analyse, ce qui risque d’influencer la tonalité des résultats. Il faut donc rendre publiques les modalités de fabrication de la synthèse.
Un “think tank” exhorte les acteurs publics à concilier numérique et écologie
La Fondation Internet nouvelle génération a publié hier son “agenda pour un futur numérique et écologique”. Elle y développe des pistes pour que les acteurs publics fassent du numérique un levier de la transition écologique.
La proposition de directive au Conseil le 15 avril, dernière marche avant transposition
Le Conseil examinera le 15 avril à Luxembourg la proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’heure du numérique. L’épisode est la dernière étape avant la finalisation du processus d’adoption, laissant place, le cas échéant, à la phase de transposition dans chacun des États membres.
Directive Copyright: le ministère de la Culture enjolive la mission Reconnaissance des contenus
Imbroglio au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le fameux CSPLA vient de corriger la lettre de mission sur la reconnaissance de contenus en adressant une nouvelle version à ses membres, d’apparence beaucoup plus nuancée.