En réponse à un référé de la Cour des comptes, Édouard Philippe souhaite qu’un «premier bilan de la mise en œuvre de l’ouverture des données [publiques] et de ses impacts» soit réalisé, dès cette année. Le Premier ministre a dans le même temps décidé de mettre définitivement fin aux redevances, notamment de l’IGN, à «horizon 2022».

After years of thrashing out the text of the proposed update to the EU Copyright Directive, we have come to what is almost certainly the final vote, in the European Parliament plenary early next week. You might think at this stage that it would be all over, with nothing new emerging, and most people simply accepting things as they are. Nothing could be further from the truth. The last few weeks have seen some of the most dramatic developments in the already fraught passage of the Directive through the legislative process.

Le rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté d’expression n’est pas ravi de l’article 13 de la future directive européenne sur le droit d’auteur.

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

Experts warn about EU law that could change the architecture of the internet, forcing websites to install flawed and expensive filters that would block satirical content like memes and lead to digital monopolization.

David Kaye, the UN’s Special Rapporteur on freedom of opinion and expression, has raised the alarm over the EU’s proposals for Article 13 and its de facto filtering requirements. ‘Such sweeping pressure for pre-publication filtering is neither a necessary nor proportionate response to copyright infringement online,’ Kaye warns.

La sénatrice du Massachusetts est en quatrième position dans les sondages, mais elle fait la course en tête des idées de gauche.

La mise en cause est frontale: l’eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflits d’intérêts sur la proposition de directive relative au droit d’auteur. Retour en profondeur dans les méandres de cet épisode, alors que le texte est désormais en phase finale d’adoption au Parlement européen.

Comment seront traitées et hiérarchisées les contributions des citoyens au grand débat? Les outils numériques utilisés sont-ils transparents? Des lobbies ou groupes de pression sont-ils en mesure d’influencer la synthèse de proposition qui sera rendue publique? Les opinions émises risquent-elles de servir à des campagnes de manipulation à l’approche des élections européennes? Plusieurs acteurs du numérique critiquent vivement le choix qui a été fait par le gouvernement et son prestataire, la startup Cap collectif qui gère la plateforme du grand débat. Pourtant, des outils transparents, qui permettent une véritable appropriation démocratique, existent.

Alors que le gouvernement s’est résolu à publier les contributions issues du «grand débat national» en Open Data, le député Stéphane Peu réclame désormais que le code source des logiciels utilisés pour analyser ces données soit lui aussi ouvert.

Le gouvernement a présenté ce mercredi 6 mars 2019 au Conseil des ministres son projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique, familièrement appelée “taxe Gafa”. Le ministre de l’Economie en a révélé les contours lors d’une conférence de presse en amont. Il a évoqué une fiscalité du 21e siècle, adaptée à l’économie du 21e siècle, où la data est une source de valeur centrale. Mais concrètement, ça donne quoi?

L’Union Européenne prévoit de limiter la possibilité d’installation sur les appareils radio (smartphones, routeurs…) de logiciels personnalisés.