A l’issue d’intenses négociations et controverses, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne, réunis dans un trilogue, sont parvenus à un accord le 13 février sur la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte n’est encore qu’une simple proposition devant être définitivement adoptée par le Parlement, vraisemblablement avant la fin de l’actuelle mandature, dans le courant de la semaine du 25 mars 2019. Au coeur des débats entourant la directive, l’article 13 prévoit l’application d’un nouveau régime pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne.

L’agence de recherche de l’armée américaine veut mettre au point un système de vote électronique ultrasécurisé, notamment en vue de la présidentielle de 2020.

Dans une interview aux «Echos», Eric Léandri, le patron du challenger européen de Google, plaide en faveur de la directive européenne sur le droit d’auteur qui doit être votée la semaine prochaine car la presse et les autres éditeurs de contenus doivent être rémunérés. Sur ce point, Qwant montrera l’exemple. Il estime en revanche crucial que les acteurs du Web s’appuient sur une plate-forme publique et open source pour identifier les contenus à rémunérer au lieu de s’en remettre aux outils de Google et de Facebook.

Depuis fin janvier, les Françaises et les Français peuvent contribuer au Grand Débat National promis par l’exécutif. Au moment où nous écrivons ces lignes, 900 000 contributions ont été enregistrées sur granddebat.fr, ainsi que plus de 6 000 réunions publiques, elles bien physiques. Sur Internet et dans les collectivités, questionnaires ouverts et contributions libres, format dématérialisé et papier, l’hétérogénéité des contributions promet un sacré casse-tête pour les prestataires en charge d’en réaliser d’ici à la fin avril la synthèse. D’autant qu’il faudrait déjà comprendre qui fait quoi. De l’intérieur comme de l’extérieur, il y a de quoi se perdre dans l’informatique du Grand Débat!

Les GAFAM sont dans l’œil de la sénatrice démocrate Elizabeth Warren, qui sera candidate aux prochaines élections présidentielles américaines. Elle estime que ces entreprises ont «trop de pouvoir sur notre économie, notre société et notre démocratie».

Le «grand débat national» lancé par Emmanuel Macron comme réponse au mouvement des Gilets jaunes se termine en fin de semaine. Que pouvons-nous en penser? Reporterre a posé la question à plusieurs personnes qui y ont participé, Gilet jaune ou pas.

Nadi Bou Hanna, qui a succédé en décembre dernier à Henri Verdier à la tête de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), a accepté de présenter à Next INpact ses priorités pour les mois à venir. L’occasion pour nous de l’interroger sur de nombreux sujets: logiciels libres, Open Data, carte d’identité numérique, etc.

En réponse à un référé de la Cour des comptes, Édouard Philippe souhaite qu’un «premier bilan de la mise en œuvre de l’ouverture des données [publiques] et de ses impacts» soit réalisé, dès cette année. Le Premier ministre a dans le même temps décidé de mettre définitivement fin aux redevances, notamment de l’IGN, à «horizon 2022».

After years of thrashing out the text of the proposed update to the EU Copyright Directive, we have come to what is almost certainly the final vote, in the European Parliament plenary early next week. You might think at this stage that it would be all over, with nothing new emerging, and most people simply accepting things as they are. Nothing could be further from the truth. The last few weeks have seen some of the most dramatic developments in the already fraught passage of the Directive through the legislative process.

Le rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté d’expression n’est pas ravi de l’article 13 de la future directive européenne sur le droit d’auteur.

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

Experts warn about EU law that could change the architecture of the internet, forcing websites to install flawed and expensive filters that would block satirical content like memes and lead to digital monopolization.