Bruxelles s’apprête à infliger mercredi à Google une nouvelle amende de plusieurs milliards d’euros, cette fois dans le dossier antitrust Android, selon plusieurs sources, une décision qui va peser sur les relations entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Mercredi 12 juillet, le gouvernement indien a adopté les règles « les plus strictes au monde » en matière de neutralité du Net. La bataille sur cette question avait commencé dans ce pays dès 2015, quand Facebook avait souhaité, avec son programme FreeBasics, donner un accès gratuit à son site et à une poignée d’autres, tout en facturant le reste de l’accès à Internet. Cette initiative avait déclenché plusieurs années d’affrontement entre la plateforme et les défenseurs de ce principe fondateur d’Internet.

Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la Direction générale des Finances publiques, en concertation avec les différents partenaires et les professionnels, dans un Bofip du 4 juillet 2018.

Le Parlement européen sera invité à prendre position sur la future directive copyright, dont deux articles sont au cœur d’une vive controverse.

REGLEMENTATION. Les contours de l’obligation d’utilisation d’un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un bulletin officiel des Finances publiques, paru ce 4 juillet 2018, soit six mois après l’entrée en vigueur de cette mesure. Analyse.

Marie Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, l’avait dit lors des deux conférences de presse organisées Rue du Texel: elle reste magistrate à la Cour de cassation, mais elle ne touchera plus aux dossiers liés à l’univers numérique.

Les défenseurs du texte, rejeté en l’état jeudi par le Parlement, accusent les géants du Web d’avoir eu recours à un lobbying massif. Mais la réalité est nettement plus nuancée.

Le mandat de négociations de la commission des affaires juridiques pour la directive sur le droit d’auteur a été rejeté par le Parlement européen en séance plénière, jeudi 5 juillet.

Wikipédia a bloqué ses versions italienne, espagnole et polonaise pour protester contre les propositions de réforme sur le droit d’auteur dans l’UE qui vont restreindre la liberté de l’internet.

Le Parlement européen devait donner son aval à un texte très contesté. Certains craignaient que le filtrage a priori des contenus ne se transforme en mécanisme de censure privée.

Jeudi, les eurodéputés examineront en séance plénière la révision de la directive sur le droit d’auteur. Au-delà du droit voisin pour les éditeurs de presse, elle enclenche le filtrage chez les intermédiaires techniques. Le levier permettra de juteuses retombées pour les sociétés de perception, et pas depuis le seul porte-monnaie des GAFAM.

La communauté Wikipedia d’Italie a décidé de bloquer l’accès à ses pages et ses résultats de recherche, protestation contre la directive européenne sur le droit d’auteur. Débattue au Parlement européen, elle «menace la liberté du en ligne et crée des obstacles dans l’accès au Net». Juste cela.