Les membres du Conseil constitutionnel ont également censuré quatre autres articles considérés comme étant des «cavaliers législatifs», c’est-à-dire sans rapport direct ou indirect avec le texte initial.

Localtis: L’usage des logiciels libres est assorti d’obligations telles que le reversement des développements informatiques à la communauté. C’est ce que vient de rappeler un jugement de la cour d’appel de Paris du 24 février 2024 opposant la coopérative Entr’ouvert à Orange business services.

La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer 650.000 euros à la société coopérative Entr’Ouvert pour ne pas avoir respecté la licence GNU GPL v2.

Tout en rappelant que son indice était plus ambitieux que celui prévu à l’heure actuelle par l’Union européenne, le ministère de l’écologie a fini par abandonner son projet, auquel la Commission européenne s’était dite défavorable.

À Aix-les-Bains, le nom de Ferrari est un patronyme qui porte, et pas seulement depuis la nomination de Marina Ferrari, la députée MoDem de Savoie, au poste de secrétaire d’État chargée du Numérique ce jeudi 8 février.

Marina Ferrari, députée Modem de Savoie, vient d’être nommée secrétaire d’État chargée du numérique. Elle remplace un collègue du MoDem, Jean-Noël Barrot, désormais ministre en charge de l’Europe.

Cette députée MoDem de Savoie devient secrétaire d’Etat chargée du numérique et remplace Jean-Noël Barrot, qui devient ministre délégué chargé de l’Europe.

Devant notamment protéger les mineurs contre la pornographie, le projet de loi SREN est jugé autoritaire par plusieurs associations.

Les membres du Gouvernement et des cabinets ministériels ont jusqu’au 8 décembre 2023 pour installer Olvid. Que contient la circulaire qui le leur intime?

Le Conseil national du numérique est une institution dotée d’une mission claire: assurer la circulation des idées sur notre relation au numérique. Ce qui exige de maximiser nos canaux d’échanges pour échanger avec toutes les personnes intéressées. En l’état, nous faisons le choix, que nous discutons régulièrement, de rester sur X (ex-Twitter) où sont encore présents beaucoup de relais d’information, de partenaires et d’interlocuteurs.

Installée sur un sous-domaine (social.numerique) du très officiel gouv.fr, la toute nouvelle instance Mastodon mise en ligne par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) est prévue pour héberger «uniquement des comptes institutionnels et certifiés».

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré, jeudi, souhaiter obliger les messageries chiffrées à introduire des «portes dérobées» pour les mettre à disposition des autorités. Une proposition qui, même si elle revient régulièrement dans les discours politiques, reste impossible à mettre en place.