La Commission européenne attend en fin de semaine la réponse de Google sur les griefs qu’elle lui a adressés sur Android. Bruxelles envisage de sanctionner le géant du net avec une très forte amende.

Le projet de loi Numérique vient d’être adopté par le Parlement. Qu’est-ce que les Français doivent savoir au sujet de cette nouvelle loi?

Vous n’avez guère suivi les débats autour du projet de loi Numérique, qui vient tout juste d’être définitivement adopté par le Parlement? Voici un panorama de quinze mesures emblématiques.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas une pratique commerciale déloyale. Tant pis si le consommateur ne peut ni choisir librement son système d’exploitation, ni contester la présence non sollicitée des multiples logiciels. Un revers pour les défenseurs du logiciel libre, une déception pour l’UFC-Que Choisir.

Les autorités russes maintiennent leur plan consistant à remplacer tous les logiciels américains par des solutions locales ou, à défaut, open source pour en contrôler le code.

Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande.

Le gouvernement français a défendu la pratique de la vente liée d’ordinateurs et de systèmes d’exploitation.

Voilà peu, la Cour de justice de l’Union européenne a finalement considéré que la vente liée PC et OS n’était pas une pratique déloyale. L’avocat à l’origine de cette plainte vient de révéler les positions françaises sur ce dossier brûlant.

Alors que la France s’apprête à prendre la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui réuni en son sein 70 pays, François Hollande a présenté hier les axes forts de son mandat. Le chef de l’État a tout particulièrement prôné le partage des «biens communs numériques».

Comment reproduire l’expérience de la consultation en ligne du projet de loi République Numérique? Avec une plateforme basée sur un logiciel ouvert et libre, développé à coups de hackathons et d’ateliers, pardi!

Avec l’aide de la société civile, l’État se prépare à fournir à ses administrations une plateforme de consultation libre (et gratuite). L’objectif est à la fois d’encourager ce type d’opération participative tout en favorisant leur transparence.

La Commission européenne a présenté mercredi une ambitieuse réforme du droit d’auteur, qui mobilise une partie des artistes et professionnels de l’audiovisuel de l’UE, inquiets du financement futur de leurs créations.