La CJUE tranche un conflit opposant un consommateur à Sony dans la vente liée d’un PC et de Windows. Et valide cette pratique.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de considérer qu’une vente liée PC et OS n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale, du moins sous certaines conditions. Elle estime par ailleurs que le prix des éléments de cette offre n’a pas à être ventilé.

Dès lors que le client est prévenu et qu’il sait qu’il a la possibilité d’acheter un autre produit équivalent d’une autre marque sans logiciels préinstallés, le fait d’imposer une licence Windows à l’achat d’un ordinateur ne constitue pas une pratique commerciale déloyale qu’il faudrait interdire. Ainsi en a jugé la CJUE.

Pour cette rentrée scolaire, le président François Hollande souhaite que l’ensemble des collégiens bénéficie d’un dispositif numérique d’ici 2018. Un vœu déjà formulé devenu depuis un véritable serpent de mer.

L’apprentissage de l’informatique et des outils numériques fait progressivement son entrée au sein des écoles. À l’enjeu éducatif – apprendre aux élèves à utiliser et comprendre les nouvelles technologies dont ils se servent – s’ajoute un enjeu commercial pour de grandes firmes, comme Microsoft, qui cherchent à faire connaître leurs produits auprès des 12,7 millions d’élèves.

Le gouvernement en dit davantage sur la manière dont il espère pouvoir lutter contre le recours au chiffrement de bout en bout, qui rend l’interception des messages quasi impossible pour les services de renseignement ou de police judiciaire. Deux options à l’étude: interdiction, ou backdoor.

Le projet de réforme du droit d’auteur a été dévoilé depuis quelques jours. Portée par la Commission européenne, cette directive met à jour plusieurs normes dans l’optique du marché unique du numérique. Une belle occasion pour y injecter une savante dose de filtrage.

La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale au sens de la législation européenne? Voilà la question à laquelle va répondre la Cour de justice de l’UE, mercredi 7 septembre, à la demande des juridictions françaises.

L’organe européen des régulateurs des télécoms a publié ses lignes directrices. Les associations de défense de la neutralité du Net se réjouissent.

Alors que les écoles, collèges et lycées vont bientôt rouvrir leurs portes, cette rentrée 2016 semble plus que jamais placée sous le signe des nouvelles technologies. Le plan pour le numérique à l’école prend (enfin) son envol, en même temps que les nouveaux programmes – dans lesquels figure notamment l’apprentissage du code.

La Commission européenne a frappé un grand coup mardi contre les “avantages fiscaux” accordés par l’Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros.

Le secrétaire d’État au Commerce extérieur a annoncé la fin des négociations sur le traité transatlantique. Pour Paul Zurkinden, le Tafta est enterré pour des raisons économiques. Son caractère antidémocratique n’a pas motivé cette fin.