Selon nos informations, une réunion interministérielle a eu lieu il y a quelques jours afin d’évoquer les décrets d’application de la future loi Numérique. Certains devraient être publiés avant la fin de l’année.

Pour la quatrième année consécutive, la députée Isabelle Attard demande aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, propriétaires et libres. Ses dernières initiatives ne s’étaient toutefois pas révélées très fructueuses…

Aux États-Unis, TP-Link a accepté de payer 200 000 dollars pour avoir enfreint les limites d’émission Wi-Fi sur certains routeurs. Dans le même temps, le fabricant doit aussi permettre à nouveau l’installation de firmwares tiers, en s’assurant de respecter la règlementation américaine.

EduNathon, qui regroupe des acteurs du “numérique libre”, poursuit son action contre le partenariat Education nationale / Microsoft… en justice. Il dénonce un accord “illicite”.

Lancée à l’occasion de l’Euro 2016 début juin dernier, l’application d’alerte SAIP sert à compléter l’éventail des dispositifs d’alerte (signalétique urbaine, information diffusée oralement sur le terrain par les forces de sécurité ou via les médias, réseaux sociaux …).

De nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés de 1978. Voilà le reproche qu’a adressé hier en fin de journée la CNIL à Microsoft, et son système d’exploitation Windows 10. L’éditeur a trois mois pour corriger le tir, avant une possible sanction.

La version finale du projet de loi pour une République numérique a été décidée le 29 juin. Quels en seront les impacts concrets pour les entreprises? Réponses croisées de l’homme d’affaires et président de l’Acsel Cyril Zimmermann et de l’avocat Eric Barbry.

Un simple mandat américain ne suffit pas pour transférer aux USA des données stockées en Europe. C’est en somme la décision rendue par une cour d’appel dans une affaire concernant les mails d’une personne soupçonnée d’un trafic de drogue.

Dans une interview donnée à Mediapart hier, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, met en cause La Quadrature du Net à propos d’un communiqué publié par l’Observatoire des Libertés et du Numérique1 faisant le bilan de la Loi pour une République numérique. Devant les contre-vérités et les attaques injustifiées de la secrétaire d’État, il est nécessaire de rétablir une certaine part de vérité et de mettre madame Lemaire face à ses responsabilités.

Le nouveau cadre négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour remplacer Safe Harbour pourrait se retrouver bientôt devant la justice.

En mai, Google a infligé une défaite retentissante à Oracle. Ce dernier réclamait 9 milliards de dollars pour avoir violé le copyright de Java et s’en être servi pour assurer le succès d’Android. Un juge en a finalement décidé autrement: il s’agit bien d’un cas de fair use. Qu’Oracle conteste à présent.

Dans le cadre de la loi Numérique, mercredi 29 juin dernier, la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés, 7 sénateurs ainsi que de nombreux membres suppléants, a réussi à mettre en place un accord pour que les administrations encouragent “l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement”. Celui-ci fait débat.