Le projet de loi sur la République numérique a été adopté la semaine dernière par les sénateurs. Un chiffre retiendra notre attention: le nombre d’amendements votés contre l’avis du gouvernement.

Le projet de loi numérique adopté ce 3 mai par le Sénat a fait l’objet, la semaine passée, de nombreux amendements sur le volet «économie de la donnée».

Le fait marquant est le grand retour des organisations coopératives hier laminées par la révolution industrielle. Le logiciel libre est plus efficace que Microsoft. Toutes les entreprises cherchent à intégrer cette réalité avec l’Open Source. L’Etat doit le faire aussi. Il doit simplifier ses structures, non dans une logique ultra-libérale, mais pour avancer vers “l’administration participative”. C’est ce qu’a commencé la ville de Paris avec son budget participatif d’investissements.

Le Sénat vient de boucler ses discussions sur le texte d’Axelle Lemaire. Il le marque d’une certaine défiance vis-à-vis de l’open data et d’une vive offensive contre les plateformes comme Airbnb et leurs utilisateurs.

Les sénateurs reprennent lundi 2 mai 2016 l’examen en première lecture du projet de loi numérique. Il prévoit l’ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.

Issues de 33 pays, 136 équipes vont développer des logiciels éducatifs à destination des enfants défavorisés. Les projets lauréats seront testés en Tanzanie. À l’origine de cette opération inédite, la fondation XPrize, l’UNESCO et le Programme alimentaire mondial.

La député Isabelle Attard a réussi, à la surprise générale, a faire passer un amendement qui prévoit en 2022 la fin de la haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal. Elle s’en explique.

Trois jours de débats du matin au soir, 23 articles et plus de 400 amendements examinés, des joutes verbales dignes des plus célèbres «battles» de rap… Qui a dit qu’on ne sait pas s’amuser au Sénat? A mi-parcours, faisons un point sur certains points emblématiques du projet de loi République numérique.

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

Les sénateurs ont adopté mercredi un amendement qui demande à l’administration d’«encourager l’utilisation des logiciels libres» dans ses choix informatiques, mais sans aller jusqu’à leur «donner la priorité», comme le souhaitaient certains élus.

Le débat sur le choix entre logiciel libre et logiciel propriétaire est sans cesse relancé dans les discussions des politiques et parlementaires français. Il y a à peine quelques jours que la version 2 du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) a été validée par un arrêté du Premier ministre français. Le RGI est un document qui décrit les normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique.

De la promotion du logiciel libre dans l’administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de réintroduire dans le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire des dispositions écartées en commission des lois.