D’autres mesures concernant le logiciel libre et l’ouverture des données publiques ont été adoptées lors de la discussion du projet de loi «pour une République numérique», dense et parfois aride.

Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont refusé hier d’obliger les administrations à recourir «prioritairement» aux logiciels libres et aux formats ouverts. Une proposition qui avait pourtant été très largement soutenue lors de la consultation citoyenne relative au projet de loi numérique.

La loi Lemaire sur le numérique débutera son examen parlementaire cet après-midi. Plus de 800 amendements sont sur le tremplin. L’un est à retenir particulièrement, pas seulement parce qu’il a été signé par l’ensemble du groupe socialiste.

Les députés ont rejeté hier soir un amendement qui aurait contraint les administrations à indiquer qu’une décision individuelle a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique. Le débat n’est toutefois pas complètement clos.

Le texte est examiné à partir de cet après-midi. De l’étendue de l’ouverture des données publiques à la «portabilité» des données privées en passant par les «biens communs numériques», les points de débat sont nombreux.

Plusieurs amendements à la loi Lemaire prévoient de donner la priorité au logiciel libre dans les achats de l’administration. Le retour d’un marqueur idéologique de gauche?

Le Parti pirate a fêté ses dix ans. Notre blogueur Nicolas Falempin en a été le secrétaire national. Nous lui avons demandé de raconter son expérience et dix ans de l’histoire d’un parti qui, malgré quelques réussites, n’est pas parvenu à faire de la politique autrement.

Le projet de loi numérique est discuté mardi à l’Assemblée nationale. Isabelle Attard, députée écologiste qui a déposé 66 amendements, dénonce les lobbies à l’œuvre dans la discussion et l’absence de stratégie numérique du gouvernement. Entretien.

C’est ce mardi à l’Assemblée nationale que débute l’examen en première lecture les discussions autour du projet de loi “pour une république numérique”. Organisé autour de 3 grands chapitres, voici les principaux points de ce projet défendu par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique.

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions: affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de près ou de loin, les collectivités.

Le renforcement des droits des internautes, tel que prévu par le projet de loi numérique, n’est pas du goût de tous les acteurs de l’informatique et de l’internet. Quatre organisations de professionnels du secteur demandent au législateur de revoir sa copie, y compris sur la question de l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration.

Le projet de loi numérique prend forme: après un passage en commission des lois, les députés ont achevé d’examiner les 600 amendements déposés par les parlementaires. Et les dispositions en faveur du logiciel libre suscitent des réactions parmi les éditeurs.