Loi numérique: Ce que le gouvernement a retenu, ce qu'il a rejeté
Pour la première fois, le gouvernement a fait appel aux citoyens français pour co-écrire le projet de loi sur le numérique. Une iniative portée par Axelle Lemaire…
Loi République numérique, une V2 teintée de collaboratif citoyen
Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d’articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d’autres pour l’industrie.
Domaine commun informationnel: les ayants droit marquent des points à Matignon
Ce matin à Matignon, les ayants droit ont finalement eu (presque) gain de cause sur l’article 8 du projet de loi Lemaire, celui sur la définition positive du domaine commun informationnel. Le texte va être retiré, pour l’instant.
HADOPI: le Sénat suggère la suppression de cet organisme
La lutte contre la piraterie des œuvres culturelles demeure un casse-tête pour les autorités françaises qui n’ont pas encore trouvé la bonne formule pour dissuader les fraudeurs et combattre efficacement le phénomène. À la quête de solutions efficaces, le Sénat a émis des propositions en août dernier pour réformer la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).
L'Europe condamne la cybersurveillance et encourage le logiciel libre
Données personnelles: Le Parlement Européen a adopté une longue motion condamnant la cybersurveillance généralisée et encourageant le logiciel libre et souverain.
La Grande-Bretagne va bannir le chiffrement indéchiffrable
Présentée ce mercredi par le gouvernement britannique, l’Investigatory Powers Bill obligerait les éditeurs d’applications à conserver les moyens de déchiffrer les communications qu’ils facilitent, pour coopérer efficacement avec la police ou les services de renseignement en cas de besoin.
Vive l'Europe Libre!
Le Parlement Européen a adopté une longue motion condamnant la cybersurveillance généralisée et encourageant le logiciel libre et souverain.
Numérique: le projet de loi Lemaire 2.0 dévoilé en fin de semaine
Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord.
Renseignement: le PS français partiellement désavoué par ses collègues européens
Le Parlement européen a adopté, grâce aux voix de la plupart des élus sociaux-démocrates, un texte proclamant son inquiétude face à la loi renseignement. Les élus du PS français ont cependant réussi à bloquer leur demande d’une évaluation du dispositif par la Commission.
Liberté sur le Net: la France en recul à cause de la loi sur le renseignement
L’ONG américaine Freedom House a publié ce mercredi un rapport de 40 pages sur la liberté sur Internet [PDF]. Par rapport à l’année passée, la liberté d’accès et d’expression sur le Net a reculé dans 32 pays sur les 65 étudiés. La France en fait partie, tout comme la Libye, l’Ukraine, la Birmanie ou encore la Turquie.
Europe: neutralité du Net et fin de l'itinérance adoptées, malgré des réticences
Le Parlement européen vient d’adopter le texte sur l’«Internet ouvert», censé entériner la fin des frais d’itinérance en Europe et la neutralité du Net. Tous les amendements proposés ont été rejetés, alors que des questions restent en suspens.
Le Parlement européen adopte un cadre flou sur la neutralité du net
Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.