Le Parlement européen a validé, mardi, les mesures très controversées à l’encontre de la neutralité du Net. À tel point que certains défenseurs de ce principe parlent d’un jour noir pour les internautes européens.

C’est ce soir que la proposition de loi sur la surveillance internationale sera examinée par les sénateurs. Ce texte d’origine parlementaire (en façade) a été justifié par la censure constitutionnelle de l’article éponyme de la loi sur le renseignement.

C’est demain en fin de journée que la proposition de loi sur la surveillance internationale entrera en discussion en séance publique au Sénat. Une douzaine d’amendements ont été déposés pour l’heure, traduisant une perfection absolue du texte… ou une faible mobilisation des parlementaires.

Sur Slate.com, la réalistrice et juriste, diplômée de l’école de droit de Yale, Rebecca Wexler nous rappelle que les programmes dont on ne peut accéder au code sont partout: dans les ascenseurs, dans les avions, dans les appareils médicaux, etc. L’impossibilité à y accéder à des conséquences directes sur la société et la politique… Ils peuvent menacer notre vie privée en recueillant des informations sur chacun d’entre nous sans notre consentement.

Après avoir été adopté par une Assemblée nationale quasi déserte le 6 octobre dernier, le projet de loi Valter sur la gratuité des informations du secteur public arrive au Sénat. Le texte a été examiné hier en commission, où plusieurs amendements perçus comme de «gros reculs» par l’association Regards Citoyens ont été votés.

La consultation publique sur le projet de loi pour une République Numérique a permis aux citoyens de s’exprimer, et ils ne s’en sont pas privés. Au-delà, cette opération a aussi permis de recenser les positions et arguments de nombreux groupes de pression, exposés en toute transparence.

Le gouvernement vient de clore la consultation publique ouverte à l’occasion du projet de loi numérique. Retour sur les propositions les plus populaires.

Le texte qui prévoit la création d’un domaine commun informationnel et cadre la diffusion des travaux de recherche est loin de faire l’unanimité.

Le projet de consultation à vocation collaborative sur la future loi Numérique, porté par Axelle Lemaire, a attiré plus de 20 000 participants. Un succès, mais qui doit être confirmé par la prise en compte, ou non, de plus de 8 000 contributions écrites.

Pour la première fois, les Français étaient appelés à voter, commenter et amender un projet de loi avant son arrivée au Parlement. Durant trois semaines, sur une plateforme en ligne dédiée, plus de 21.000 internautes ont ainsi pu donner leur avis sur la «République numérique» que promeut le gouvernement, et même soumettre leurs propres idées. Neutralité du Net, paiement par SMS, vote en ligne… Ils ont tranché. Que va en retenir le gouvernement ? Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, a répondu à 20 Minutes.

Le portail du projet de loi Numérique a enregistré 21.000 participations. Le gouvernement doit répondre aux contributions par une synthèse le 26 octobre.

Jusqu’à dimanche soir, le projet de loi sur le numérique était ouvert à la participation. Plus de 20.000 Français ont fait part de leurs suggestions pour amender le texte législatif. La synthèse de cette consultation sera présentée fin octobre par le gouvernement.