Présentée ce mercredi par le gouvernement britannique, l’Investigatory Powers Bill obligerait les éditeurs d’applications à conserver les moyens de déchiffrer les communications qu’ils facilitent, pour coopérer efficacement avec la police ou les services de renseignement en cas de besoin.

Le Parlement Européen a adopté une longue motion condamnant la cybersurveillance généralisée et encourageant le logiciel libre et souverain.

Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord.

Le Parlement européen a adopté, grâce aux voix de la plupart des élus sociaux-démocrates, un texte proclamant son inquiétude face à la loi renseignement. Les élus du PS français ont cependant réussi à bloquer leur demande d’une évaluation du dispositif par la Commission.

L’ONG américaine Freedom House a publié ce mercredi un rapport de 40 pages sur la liberté sur Internet [PDF]. Par rapport à l’année passée, la liberté d’accès et d’expression sur le Net a reculé dans 32 pays sur les 65 étudiés. La France en fait partie, tout comme la Libye, l’Ukraine, la Birmanie ou encore la Turquie.

Le Parlement européen vient d’adopter le texte sur l’«Internet ouvert», censé entériner la fin des frais d’itinérance en Europe et la neutralité du Net. Tous les amendements proposés ont été rejetés, alors que des questions restent en suspens.

Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.

Le Parlement européen a validé, mardi, les mesures très controversées à l’encontre de la neutralité du Net. À tel point que certains défenseurs de ce principe parlent d’un jour noir pour les internautes européens.

C’est ce soir que la proposition de loi sur la surveillance internationale sera examinée par les sénateurs. Ce texte d’origine parlementaire (en façade) a été justifié par la censure constitutionnelle de l’article éponyme de la loi sur le renseignement.

C’est demain en fin de journée que la proposition de loi sur la surveillance internationale entrera en discussion en séance publique au Sénat. Une douzaine d’amendements ont été déposés pour l’heure, traduisant une perfection absolue du texte… ou une faible mobilisation des parlementaires.

Sur Slate.com, la réalistrice et juriste, diplômée de l’école de droit de Yale, Rebecca Wexler nous rappelle que les programmes dont on ne peut accéder au code sont partout: dans les ascenseurs, dans les avions, dans les appareils médicaux, etc. L’impossibilité à y accéder à des conséquences directes sur la société et la politique… Ils peuvent menacer notre vie privée en recueillant des informations sur chacun d’entre nous sans notre consentement.

Après avoir été adopté par une Assemblée nationale quasi déserte le 6 octobre dernier, le projet de loi Valter sur la gratuité des informations du secteur public arrive au Sénat. Le texte a été examiné hier en commission, où plusieurs amendements perçus comme de «gros reculs» par l’association Regards Citoyens ont été votés.