Pourra-t-on troller le projet de loi numérique?
Construire l’Etoile noire de «Star Wars», expulser Justin Bieber ou dire la vérité sur les extraterrestres: quand les Etats donnent la parole aux citoyens, ces derniers ne se privent pas pour la prendre de manière absurde et souvent très drôle. La preuve avec ces demandes auxquelles la Maison Blanche, qui s’est engagée à répondre à toute pétition recueillant 100 000 signatures en un mois, a dû faire face.
Données perso: l'avocat général de la CJUE juge «invalide» le Safe Harbor avec les USA
Coup de tonnerre! L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le «Safe Harbor» négocié à la fin des années 90 entre la Commission européenne et les États-Unis est aujourd’hui «invalide», du fait notamment des révélations d’Edward Snowden. Son avis ne lie cependant pas les juges, dont la décision n’interviendra probablement pas avant plusieurs semaines.
«Droit à l’oubli»: vers une obligation mondiale?
La Commission informatique et liberté a rejeté le recours de Google et lui redemande d’étendre à tout son moteur de recherche le droit au déréférencement reconnu en Europe.
Le projet de loi numérique sera mis en ligne le 26 septembre
Après trois années de reports, les contours du projet de loi sur le numérique se précisent. Le texte devait être mis en ligne lundi 21 septembre pour une discussion publique. Après arbitrage de Matignon, il le sera finalement samedi 26 septembre, précise-t-on au cabinet de la Secrétaire d’État. “La consultation, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner”, peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie.
"La loi Lemaire sera inefficace et contre-productive" Laure de La Raudière, LR
La députée Les Républicains estime que l’échelon national est inadapté et critique la passivité du couple franco-allemand sur les dossiers numériques.
Guerre des brevets: Apple pourrait exiger de Samsung qu'il retire trois fonctions de ses smartphones
Le conflit entre Apple et Samsung rebondit. Une cour d’appel estime que le fabricant sud-coréen aurait dû se voir interdire des fonctions comme la correction automatique et le «glisser pour déverrouiller», brevetées par Apple.
L'Inde passe à Linux
BOSS: tel est le nom du système d’exploitation qui devrait remplacer tous les autres dans les administrations d’Inde.
Loi Création: adoption des amendements sur la copie privée
Le projet de loi Création sera débattu en séance à à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour revoir le régime de la redevance copie privée. Tour d’horizon de ces sept premières rustines, en attendant celles notamment du rapporteur Patrick Bloche.
Enseignement supérieur: Open source et Creative Commons préconisés pour les ressources pédagogiques
Le rapport StraNES, remis la semaine dernière à François Hollande, encourage l’usage de l’Open source et des Creative Commons pour les contenus pédagogiques produits dans l’enseignement supérieur.
Le gouvernement britannique ne veut plus de Microsoft Office
Alors que la prochaine version de Microsoft Office arrive dans moins de deux semaines, le gouvernement britannique appelle à nouveau ses administrations à s’en débarrasser.
«La gratuité, c'est le vol» à réactions
Richard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé «La gratuité c’est le vol, 2015: la fin du droit d’auteur?». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.
PJL numérique: 75 personnalités pour la consécration des biens communs
Le journal Le Monde publie une tribune de 75 personnalités issues de la science, du numérique et de la culture soutenant la libre diffusion de la culture et des savoirs. Ils plaident pour une définition positive du domaine public dans le projet de loi sur le numérique et souhaitent sécuriser les nouvelles pratiques en matière de recherche.