Loi Lemaire: co-construire la République numérique avec une cure d’amaigrissement
Co-construire la loi. Voilà le chantier qu’a initié ce week-end Axelle Lemaire en présentation de son projet de loi aux côtés de Manuel Valls. Désormais, le texte sur la «République numérique», après deux ans de retard, est en effet ouvert à contribution.
Loi sur le numérique : une bonne première mouture sur les données personnelles… Mais qui laisse un goût amer sur le financement des entreprises
Axelle Lemaire et Manuel Valls ont mis en ligne samedi 26 septembre leur projet de loi pour une “République numérique”. Si les dispositions sur la gestion des données personnelles paraissent pour le moment pertinentes, la partie sur l’économie a été écartée par rapport aux annonces faites en février.
République numérique: ce projet est une «loi miettes»
La consultation gouvernementale sur le «Projet de loi pour une République numérique» est désormais en ligne. Quelques observations personnelles.
Traité transatlantique: Mathias Fekl met en garde les États-Unis
Le secrétaire d’État français au Commerce extérieur explique dans un entretien dans les colonnes de Sud-Ouest à paraître ce lundi, que les États-Unis doivent faire preuve de plus de réciprocité dans les négociations sur le traité de libre-échange UE-États-Unis.
Le numérique au pot commun
Comment encourager la diffusion des savoirs et de la culture? La question fait débat alors que le projet de loi sur «la République numérique» est soumis à consultation.
Sous le signe de l’ouverture et des communs
Véritable renversement de perspective, le projet d’Axelle Lemaire favorise un retour aux «promesses originelles» du numérique. Il donne à la société civile des moyens pour mieux évaluer et contrôler l’action des pouvoirs publics.
Informatique et le scandale Volkswagen
Le scandale Volkswagen a déclenché une réaction en chaîne aux USA et en Europe.
Pourra-t-on troller le projet de loi numérique?
Construire l’Etoile noire de «Star Wars», expulser Justin Bieber ou dire la vérité sur les extraterrestres: quand les Etats donnent la parole aux citoyens, ces derniers ne se privent pas pour la prendre de manière absurde et souvent très drôle. La preuve avec ces demandes auxquelles la Maison Blanche, qui s’est engagée à répondre à toute pétition recueillant 100 000 signatures en un mois, a dû faire face.
Données perso: l'avocat général de la CJUE juge «invalide» le Safe Harbor avec les USA
Coup de tonnerre! L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le «Safe Harbor» négocié à la fin des années 90 entre la Commission européenne et les États-Unis est aujourd’hui «invalide», du fait notamment des révélations d’Edward Snowden. Son avis ne lie cependant pas les juges, dont la décision n’interviendra probablement pas avant plusieurs semaines.
«Droit à l’oubli»: vers une obligation mondiale?
La Commission informatique et liberté a rejeté le recours de Google et lui redemande d’étendre à tout son moteur de recherche le droit au déréférencement reconnu en Europe.
Le projet de loi numérique sera mis en ligne le 26 septembre
Après trois années de reports, les contours du projet de loi sur le numérique se précisent. Le texte devait être mis en ligne lundi 21 septembre pour une discussion publique. Après arbitrage de Matignon, il le sera finalement samedi 26 septembre, précise-t-on au cabinet de la Secrétaire d’État. “La consultation, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner”, peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie.
"La loi Lemaire sera inefficace et contre-productive" Laure de La Raudière, LR
La députée Les Républicains estime que l’échelon national est inadapté et critique la passivité du couple franco-allemand sur les dossiers numériques.