Le projet de loi numérique donne enfin un fondement juridique aux biens communs de la connaissance. Mais il est urgent d’endiguer des pratiques qui limitent l’accès du public à des oeuvres qui se trouvent pourtant dans le domaine public, au profit d’intérêts commerciaux, alerte un collectif où figurent Pierre Lescure, Bruno Latour, Denis Podalydès et Benoît Thieulin.

Les étudiants français auront-ils un jour le droit de se rendre sur Internet lors de leurs partiels? Selon un rapport remis le 8 septembre à François Hollande, ce mouvement est «inéluctable». De nombreuses autres préconisations concernant le numérique ont d’ailleurs été faites à l’exécutif, par exemple s’agissant de l’usage de licences libres pour les ressources pédagogiques ou de l’introduction d’une licence «Humanités numériques».

Le gouvernement britannique poursuit sa transition vers des formats libres pour ses documents initiée en 2014 et publie plusieurs guides détaillant les spécificités du format ODF, un format de document ouvert pour les applications bureautiques.

Fred Turner, l’historien de l’Internet, exhorte les icônes de la Silicon Valley à cesser de proclamer que l’on peut changer le monde grâce aux outils numériques, et les supplie de s’engager en politique. Et bien, Larry Lessig, le défricheur du droit de l’Internet, s’est décidé à sauter le pas. Il se présente aux primaires du parti démocrate pour la présidentielle de 2016. Mais qui a tué le Larry d’avant?

La FCC veut moderniser ses règles sur les équipements à radio fréquence, mais ces règles impliquent un verrouillage des routeurs Wifi et d’autres appareils qui émettent des fréquences radios. Les critiques extrêmes estiment que dans un futur proche, on ne pourra même plus installer des systèmes tels que Linux sur des Laptops.

Le régulateur américain des communications propose de modifier la législation sur les appareils utilisant des radiofréquences, pour faciliter le processus de certification mais imposer que le logiciel qui pilote l’appareil soit validé par le constructeur autorisé, et qu’aucun autre ne puisse lui être substitué. Une menace pour l’open-source et l’open-hardware?

Le brevet-logiciel ne passe pas le test judiciaire… en France, dit le TGI de Paris. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n’aime pas du tout le brevet portant sur un logiciel.

C’est un tir de barrage contre la surveillance des communications en France. Des associations – La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN – ont déposé trois nouveaux recours devant le Conseil d’Etat pour annuler certaines dispositions utilisées par les services français de police et de renseignement.

Le Conseil fédéral suisse a rejeté jeudi l’idée d’obliger les cantons à n’avoir recours qu’à des solutions publiques pour organiser des votes électroniques, mais il a prévenu qu’une loi pourrait être proposée pour obliger les prestataires privés à publier leur code source.

Alors que le procureur François Molins s’y oppose, la ministre du numérique défend le droit des utilisateurs de bénéficier d’un téléphone mobile sur lequel les données sont chiffrées et inaccessibles sans mot de passe. Mais la loi française jugée trop inefficace par le ministère de l’Intérieur impose que les autorités puissent y accéder sur demande.

Isabelle Attard ne lâche pas le morceau. La députée (ex-EELV) vient de demander pour la troisième fois aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, alors que l’exécutif s’était montré jusqu’ici relativement discret sur ce dossier…

L’opérateur historique estimait que son concurrent viole ses brevets dans le domaine de la télévision de rattrapage et lui réclamait 250 millions d’euros de dommages et intérêts.