La Quadrature du Net, l’association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d’argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement.

Alors que le Premier ministre promettait jeudi d’inscrire les principes de l’Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s’exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances.

En attendant la présentation du projet de loi sur le numérique, Manuel Valls a tracé les grands traits de la stratégie du Gouvernement en la matière qui prend notamment appui sur le rapport «Ambition numérique» du CNNum, synthèse de la concertation organisée depuis octobre 2014. Des organisations IT dont Syntec Numérique et l’Afdel soulignent leurs points de désaccords avec ce rapport.

Une Apple Watch sur le mixeur, des militants anti-écran et des algorithmistes: nous avons tenté d’imaginer à quoi ressemblerait la France esquissée par le rapport du Conseil national du numérique publié ce jeudi.

L’intervention de Manuel Valls en fin de matinée ce jeudi à la Gaîté lyrique à Paris, pour présenter les grandes lignes de la loi numérique à venir, est étonnante.

Le Premier ministre a annoncé vouloir affirmer le principe de la neutralité du Net et garantir un droit à la connexion pour tous.

Elle était attendue depuis des mois. Jeudi 18 juin, le premier ministre Manuel Valls a présenté lors d’une conférence de presse rien de moins que la stratégie numérique de la France: une série de mesures visant à exposer les ambitions du gouvernement en la matière. La journée a été riche puisque M. Valls s’est aussi vu remettre un rapport du Conseil national du numérique, issu d’une consultation publique et visant à donner des recommandations pour la prochaine grande loi sur le numérique prévue pour l’automne.

Ce devait être l’annonce de la «stratégie numérique» de la France. Manuel Valls a détaillé jeudi midi les grandes lignes de la loi numérique, la future «loi Lemaire», qui n’en finit plus de prendre forme. Voilà des mois qu’elle est annoncée.

Manuel Valls présente ce jeudi la «stratégie numérique» de la France. L’un des aspects devrait être la loi Lemaire. Cela fait des mois qu’on l’attend. Why darling?

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«Il faut alerter vos sénateurs contre le flicage généralisé!» Richard Stallman

La Cour constitutionnelle belge a annulé la loi sur la conservation des données internet qui imposait la conservation massive des activités en ligne.