Les deux compagnies qui avaient entamé des procédures l’une contre l’autre pour violation de brevet ont annoncé avoir conclu un accord valable pendant 5 ans pour lequel TomTom va débourser une somme non divulguée.

Le tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son verdict dans une affaire opposant depuis 2011 Orange à Entr’ouvert, un éditeur de logiciels libres. Ce dernier accusait l’opérateur de contrefaçon quant à son utilisation d’un programme sous licence GNU, mais le juge lui a donné tort, estimant que sa relation avec Orange est «de nature contractuelle» et déclarant son action en justice irrecevable.

Première vidéo de notre série consacrée au droit de l’information: les licences creative commons. Découvrez en 5 minutes ce qu’il faut savoir sur ces licences nées du mouvement de l’open access, dédiées au partage de créations intellectuelles, et qui permettent à un auteur de céder à l’avance une partie de ses droits d’exploitation sur ses oeuvres.